Comment ceux qui prônent toujours moins d’État, toujours moins de fiscalité, se rendent comptent qu’ils sont les principaux bénéficiaires de cette fiscalité…

Episode 1: Les Chambres de Commerce et d’Industrie

La cas des Chambres de Commerce et d’Industrie me semble emblématique de la vision que peuvent avoir les entreprises des « économies-que-l’état-doit-faire ».

1- Comment les CCI sont-elles financées (source Wikipédia):
La disparition de la taxe professionnelle sur laquelle la taxe additionnelle pour frais de CCI (TATP –Taxe additionnelle à la taxe professionnelle) était calculée a conduit à asseoir les ressources fiscales des CCI sur deux nouvelles contributions perçues pour le compte des collectivités territoriales, à savoir :
– la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises, pour une fraction égale à 40 % de la somme des produits de l’ancienne TATP ;
– la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, pour une fraction égale à 60 %. de la somme des produits de l’ancienne TATP.

2- Que se passe-t-il pour leur financement ?
Les patrons ont demandé un abaissement des taxes qui les concernent. Supposons…
Dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques, le taux applicable a été réduit pour les impositions perçues au titre des années 2011, 2012 et 2013.
Mais cela veut dire – et c’est logique – la perte de moyens pour les CCI. Ainsi contrairement à ce que l’on pense, les CCI, constituent une sorte d’écosystème, qui a des effets vertueux, certes. Mais il convient de préciser que cet écosystème ne tient essentiellement que par un mécanisme de taxes.

3- Quelles est la demande des CCI ?
Nous sommes au coeur de la contradiction: « Alléger » les taxes des entreprises, mais maintenir le financement du regroupement des entreprises que sont les CCI.
Mais où prendre le budget dans ce cas ?
Dans le budget de l’État… donc creuser le déficit… ou lever d’autres impôts et taxes. Ce que ces mêmes entreprises, par le biais de MEDEF refusent et combattent.

Nous voici donc au coeur de l’injonction contradictoire.

Dans ce contexte, il est amusant de voir Emmanuel Macron resservir aux patrons un discours pour lequel Mélenchon se serait fait traiter de crypto-marxiste… un moment de cynisme très opportun

«Les efforts que nous vous demandons ne sont pas indolores, je le sais, mais ils sont nécessaires »
«C’est trop facile de demander à l’État de baisser les impôts, de réduire les dépenses, et de dire que c’est l’horreur dès que l’on touche à soi. (…) Vous demandez à l’État de faire mieux avec moins. A vous aussi! L’effort doit être partagé! Entre 2002 et 2012, vous avez touché des ressources fiscales supérieures à vos besoins».
«Ne me faites pas un chantage à l’emploi! Ne me faites pas un chantage à l’apprentissage! Ne me faites pas un chantage aux entreprises! On peut faire des économies sans licencier, et en conservant un service de qualité»
(Emmanuel Macron)

La réponse est à l’avenant…

Ma conclusion (provisoire):
La fiscalité est et doit demeurer un dispositif consenti, chaque fois qu’il est nécessaire de financer un dispositif et/ou un service commun, qui relève de l’intérêt général ou de l’utilité sociale.
C’est donc une erreur que de considérer qu’il y a trop d’impôts ou trop de fiscalité. Une faute républicaine.

Car les niveaux de fiscalité et d’impôts sont toujours corrélés au niveau de services publics d’un territoire.
Cela n’empêche pas (bien au contraire) d’avoir une exigence absolue sur le fait de bien les gérer. C’est même un devoir. Mais ce n’est plus de cela dont il est question actuellement.

La première erreur, selon moi, vient de vouloir le faire dans une période de congestion de l’activité: la transformation des mécanismes de prélèvement produit mécaniquement de l’austérité en l’absence de croissance. Pour faire simple, une taxe moindre peut générer le même volume financier lorsqu’il y a une congestion de l’activité, elle produit mécaniquement un moindre volume lorsqu’il n’y en a pas. Et elle produit un volume encore plus faible si on affaiblit le niveau de prélèvement en même temps qu’il y a une congestion de l’activité…

La seconde erreur provient de la lecture que l’on a de la mise en concurrence. La concurrence dans un espace mondialisé ne peut se faire que si on le rend équitable (et c’est tout le débat actuel de TAFTA). Vouloir comparer, une fois l’ensemble des taxes et des impôts prelevés, le « cout du travail » par exemple à d’autres pays dont le niveau de services publics est nul est une erreur éthique et politique. C’est même là le grand projet libéral. Cette comparaison ne conduit qu’à deux choses:
– organiser un dumping sur les salaires (en comparant ce qui n’est pourtant pas comparable)
– en générant mécaniquement la libéralisation des services publics… donc leurs privatisations… avec toutes les conséquences de licenciements qui vont avec.

C’est d’ailleurs pour cela que je m’étais opposé à la « concurrence libre et non faussée » du TCE.

Autrement dit, nous payons aujourd’hui le fait de ne pas assumer la prise en compte d’une harmonisation sociale et fiscale en Europe.
Et d’assumer une véritable réforme fiscale en France.
Sans cette réforme, tout acte semblera injuste.

Et ce gouvernement sera contraint à l’impuissance ET l’incompréhension.

Bientôt l’épisode 2: l’écart entre l’effort fiscal desTPE et des grosses entreprises.

Lire l’article Sud-Ouest:

http://www.sudouest.fr/2014/09/19/la-rochelle-va-t-il-falloir-fermer-l-aeroport-1677280-705.php

Cet article a été initialement publié sur Facebook : https://www.facebook.com/geraldelbaze/posts/10152441947897523

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