J’inaugure pour cette nouvelle année, un format complémentaire pour traiter les Conseils Municipaux de Saint-Jean-d’Illac: l’avant-propos. Il s’agit pour moi d’exprimer un regard en amont du Conseil Municipal. Et ainsi de mieux voir, comment les débats de cette assemblée complètent, infirment, confirment, nourrissent, contredisent le regard que je pouvais avoir en amont sur telle ou telle délibération. L’idée est de montrer aussi que tous les citoyens peuvent prendre part à ces moments de débats et d’échanges sur des décisions qui nous concernent. Et ainsi fournir plus d’éléments sur l’endroit où trouver les informations, les manières de les décoder, de les croiser, etc…. Bref une approche d’éducation populaire et de pratique de la citoyenneté. Et, peut-être, inciter ainsi un plus grand nombre de citoyens à « mettre son nez » dans la fonctionnement et la vie de la Cité. Autrement qu’une fois par mandat, au moment des élections…

N’étant pas moi-même membre du Conseil Municipal, cela permet également de faire apparaitre les besoins en informations qu’un citoyen est en droit d’attendre de sa commune.

Cet article sera systématiquement posté juste avant le Conseil Municipal dont il est question. Donc première édition… ce soir !

Deux délibérations sont au menu de ce Conseil Municipal:

  1. Le débat d’orientation budgétaire pour l’année 2015 (Délibération 2015-01-01)
  2. Une demande de subvention dans le cadre de la DETR 2015 (Délibération 2015-01-01)

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Pour pouvoir plus facilement développer le propos je vais commencer par la dernière délibération. La plus simple mais pas la moins bizarre…

 

Demande de subvention dans le cadre de la DETR 2015 (Délibération 2015-01-02)

Cette délibération est pour le moins très très étrange… voici pourquoi:

  • Qu’est-ce que la DTER: il s’agit de la Dotation d’Équipement aux Territoires Ruraux. Autrement dit un dispositif permettant une intervention de l’État pour faciliter, aider et accompagner les investissements des territoires ruraux.
  • Comment cela fonctionne ? Si votre potentiel financier moyen par habitant ne dépasse pas 1,3 fois la moyenne nationale (c’est pour simplifier) alors vous avez le droit de déposer un dossier de demande de financement.
  • Comment fait-on pour savoir cela ? C’est en partie dans la délibération, mais ensuite la mécanique est simple: c’est une aide de l’État, donc c’est la Préfecture qui la gère. Donc direction le site de la Préfecture de la Gironde, et là on dispose de toutes les informations, les critères, et même … les délais ! (Lien direct)

Et voici pourquoi cela est bizarre:

  1. Parce que ce Conseil Municipal a lieu le 16 janvier 2015 et le délai maximum pour rendre le dossier complet est le… 15 janvier 2015
  2. Que le dossier ne peut être considéré comme complet que si la délibération figure dedans.
  3. Que ce dossier doit présenter le plan de financement (cf le modèle de dossier), c’est-à-dire le tableau de recettes / dépenses et éventuellement les cofinanceurs. Vu la date de remise du dossier (hier) cette pièce doit bien exister, mais elle n’est pas fournie aux élu-e-s. Ainsi personne ne peut savoir si le reste à payer est à la charge exclusive de la commune ou pas (on le présente en « autofinancement » en précisant que les chiffres exacts seront donnés lors du Conseil Municipal).

Autrement dit voici une demande qui semble être très improvisée, alors même que ce n’est pas la première fois que Saint-Jean-d’Illac sollicite ce dispositif (26 113 € en 2011 par exemple). En résumé de fortes chances de passer à côté de près de 45 000€. Pour se plaindre ensuite du désengagement de l’État.

À mon sens :

  • pas de transparence dans le financement du projet.
  • pas de débat sur la pertinence ou pas du projet.
  • dossier manifestement mal ficelé au niveau du délai de réponse

Une délibération qui justifie une abstention.

DETR1
Source: Circulaire Préfecture
DETR2
Source : Dispositions règlementaires – Préfecture
DETR3
Source: Dossier Type – Préfecture

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Débat d’orientation budgétaire pour l’année 2015 (Délibération 2015-01-01)

  • Qu’est-ce que le Débat d’Orientation Budgétaire ?

Le DOB a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Il améliore l’information transmise à l’assemblée délibérante. Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la situation financière de leur collectivité.

Il doit se concevoir comme un outil pédagogique associant la majorité et l’opposition. Le débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif. (source : collectivites-locales.gouv.fr )

  • Que doit contenir le DOB ?

L’environnement général, c’est-à-dire l’évolution du contexte socio-économique local:

– L’évolution des ressources et particulièrement celle des dotations de l’Etat ;
– La revalorisation ou non des bases ;
– Les relations financières avec les partenaires que sont l’Etat, le Conseil Général, le Conseil Régional…

Les tendances des finances locales, c’est-à-dire la présentation de l’évolution des masses budgétaires et des principaux agrégats :

–  L’épargne de gestion ;
–  L’autofinancement brut et net ;
–  L’encours de la dette.

Il n’est pas nécessaire de présenter tous les ratios de l’analyse financière. Cependant, il faut veiller à toujours présenter les mêmes agrégats d’une année sur l’autre pour permettre les comparaisons.

Les perspectives budgétaires, c’est-à-dire les grandes orientations de la politique budgétaire :

–  Le rappel des orientations et des objectifs clairement affirmés par les élus comme par exemple : diminuer le taux des impositions, faire progresser l’investissement, diminuer l’en-cours de la dette et dans quelle proportion ;
–  La gestion de la programmation financière pluriannuelle ou le programme pluriannuel des investissements : les différents projets et leur avancement, les masses financières et leur échelonnement, l’actualisation des affectations par compétence, la mise en place de la procédure des AP/CP.

La prospective budgétaire, c’est-à-dire l’évaluation à moyen terme des ressources de la collectivité ;
Les charges de la collectivité ventilées par grandes fonctions ;
Tout autre élément que les élus jugent utile de présenter.

 (source : collectivites-locales.gouv.fr )

  • Ce qu’il faut retenir du document préparatoire au DOB 2015 ?
  1. Il ne respecte pas la forme consacrée, pourtant suivie par cette même équipe lors du DOB 2014. Il ne démarre pas sur le contexte économique et budgétaire national pour démarrer qui permettrait de recontextualiser les orientations locales.
  2. Une volonté de tuer le débat en l’amorçant par une attaque remettant en cause les propres chiffres énoncés par Mr Guillemet lors de son intervention pour le DOB 2014.
  3. Une volonté de fausser le débat, en s’appuyant et citant sur un rapport KPMG qui n’a été remis ni aux élus, ni mis à disposition des citoyens. Soit l’exact opposé des principes qui président à un débat: tout le monde ne dispose pas de la même information, ne peut savoir si elle est livrée ici de manière partielle voire partiale. Cela rend le débat contradictoire parfaitement impossible. Ce fait, pour ce qui me concerne, rend ce Débat d’Orientation Budgétaire totalement invalide et justifie même un recours quant à la transparence et le droit à l’information des élus municipaux et des citoyens.
    D’autant qu’il y a, chez ces nouvelles majorités de fâcheux précédents comme celui de la Ville de Pessac: voir les articles Sud-Ouest / Gazette des Communes et Canard Enchainé, ainsi que le déroulé de cette histoire rocambolesque qui a bien des chances d’être du même tonneau sur Saint-Jean-d’Illac. À ceci près que sur Saint-Jean-d’Illac, nous n’avons même pas droit à une version en-ligne quelle qu’elle soit….
    sudouest pessac
  4. La Communauté de Communes Jalle Eau Bourde est qualifiée de « coquille de redistribution de la ressource économique ». Amusant…: oui, cette Communauté de communes a été conçue pour optimiser le retour financier vers les communes membres, notamment par l’absence de charges de structure. Ainsi le rapport coût / bénéfice est maximisé. Et la Ville de Saint-Jean-d’Illac l’a parfaitement mesuré cette année puisqu’elle aura été destinataire de volumes financiers très importants : que ce soit par le fonds de concours pour les Terres de Jim ou encore par une dotation de solidarité qui a atteint 320 000 €, comme nous avons pu le constater avec les dernières Décisions Modificatives du Budget. Et oui, elle a fait le choix de ne pas recréer une structure « consommatrice de deniers publics » mais a privilégié une efficacité dans le strict domaine de ses compétences. C’est même à ce titre qu’elle fait le choix de mutualisation de ressources humaines par le biais de conventions de mises à disposition plutôt des créations de doublons, bref une stratégie de mutualisation très économe. Tant et si bien que cela a été l’argument de cette majorité pour justifier sa propre délibération lors du conseil municipal du 17/11/2014 !!!  (Délibération 2014-11-03).
    Cette majorité souhaite repenser le sujet du rattachement intercommunal, après avoir bien profité de la manne financière qu’elle représente. Autrement dit ce qui détermine le choix de rattachement semble n’être que l’aspect financier en recette. Rien n’est dit sur les dépenses, sur les économies d’échelles, les choix d’urbanisme, les particularités de notre commune.
    Résumons-nous : quand c’est pour obtenir la DTER (cf ci-dessus) on revendique d’être une commune rurale, quand on doit participer au fond de péréquation – FPIC –  (bref la solidarité entre les territoires), on veut se faire métropoliser ! En un mot ce qui guide les choix c’est « bouffer à tous les râteliers »…
  5. En plaçant de tels propos dans un débat d’orientation budgétaire, sans l’étayer, cette équipe municipale fait le choix de placer toutes les entreprises dans une incertitude fiscale très importante, et qui nuit à leur visibilité: en effet, il existe (et on peut le regretter) un effet d’aubaine fiscale pour les entreprises à venir s’installer sur Saint-Jean-d’Illac, du fait d’une plus faible fiscalité que celle de Bordeaux Métropole. Pourquoi prendre un tel risque juste pour le plaisir de contester ce que les prédécesseurs ont fait ?
  6. L’acquisition de « ZODIAC » est qualifiée d’opportune… en tout cas on y confirme qu’elle déroge au Plan Pluri-annuel d’Investissement qui normalement a pour objet de donner de la perspective aux investissements et d’éviter les achats compulsifs… ben c’est raté…
  7. On apprend dans ce DOB, que pour retomber sur ses pattes cette équipe va vendre les bijoux de famille (« des ressources nouvelles par la cession d’actifs fonciers) alors même qu’elle a fait passer près de 10 délibérations cette année sous l’argument d’augmenter ce patrimoine foncier… de l’art de naviguer à vue.
  8. Le meilleur est pour la fin:
    « Nous dégradons provisoirement le ratio Dette / CAF en 2015 pour financer l’acquisition de l’ex-site Zodiac ». Voici ce qui est écrit par Mr Guillemet dans ce débat d’orientation 2015. On notera que l’on ne donne pas le montant de ce ratio…
    « Notre projet d’investissement 2014-2020 pour lequel les Illacais(es) nous ont accordé la majorité des suffrages exprimés le 23 mars dernier, veillera scrupuleusement à contenir l’endettement bancaire de notre commune dans un ratio satisfaisant « dette bancaire / CAF = entre 3 et 4 ans ». Voici ce qu’écrivait le même Mr Guillemet dans le débat d’orientation budgétaire 2014…
    Pour ce qui avait des doutes sur les engagements… voici la Ville en mode pilotage à vue !

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