Conseil Municipal du 15/12/14 – Analyses, commentaires & alternatives

Conseil Municipal du 15/12/14 – Analyses, commentaires & alternatives

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 15 décembre 2014. Ça s’enflamme toujours en début de Conseil Municipal et très rapidement ça se calme. Une nouvelle réjouissante : plein de nouvelles têtes dans le public… la proximité des élections départementales n’y est certainement pas pour rien.

Comme toujours, il ne s’agit pas de distribuer les bons et les mauvais points, mais d’être capable de produire une lecture critique et constructive de ces moments démocratiques. De dire lorsque les positions et les décisions sont intéressantes. De combattre et contester ainsi que de proposer des alternatives lorsqu’elles ne le sont pas.

[alert-announce]Les faits marquants:

  • On fait tourner l’effectif.
  • La démocratie locale ne s’améliore pas
  • On improvise sur des sujets pourtant importants : Brin d’Malice et Zodiac
  • Une bonne décision pour l’Espace Jeunes

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Démission, Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à la démission de Madame Annie Brethes (Délibérations 2014-12-01):

Cette délibération fait suite à une nouvelle démission au sein de l’opposition municipale (4ème depuis le début du mandat). On peut saluer l’arrivée d’Édouard Quintano, Conseiller Municipal Délégué lors de la précédente mandature. Sa connaissance des dossiers constituera un atout pour la dynamique collective et pour apporter une contradiction documentée.

Délibération Edouard Quintano

Désignation des représentants de la commune au sein des Commissions Permanentes de la Communauté de Communes Jalle Eau Bourde (Délibération 2014-11-02)

6 commissions ont été créées. L’opposition a revendiqué de pouvoir disposer d’un siège parmi les 6 à pourvoir. Elle a proposé la candidature de Jacques Fergeau à ce poste.

Réponse de Hervé Seyve, Maire, en deux temps:

  1. « Ces postes sont prévus et réservés pour des élus municipaux qui ne sont pas conseillers communautaires. Monsieur Fergeau est conseiller communautaire. Il ne peut donc pas être candidat ». Ce qui est conforme au règlement de la Communauté de Communes ainsi qu’à la délibération de ce Conseil Municipale.
  2. « Je vous rappelle qu’à votre époque, lors de la création de la Communauté de Communes. Nous vous avions formulé la même demande. À laquelle vous nous aviez répondu négativement ». Ce qui est avéré.

Conclusion provisoire de la séquence:

Sur le principe, on est sur le mode un prêté pour un rendu. Dans le détail, on est sur le mode « je m’attache à faire dans le détail ce que je reprochais avant ». Dans l’histoire c’est la démocratie locale qui demeure la grande perdante.

Délibération Commissions Communauté de communes

Délibération fixant la reprise d’activité d’un organisme privé dans le cadre d’un service public administratif et organisant le transfert des personnels (Brin d’Malice) – (Délibération 2014-12-03)

On ne change pas une recette qui abîme…:  face aux questions de l’opposition souhaitant vérifier que toutes les salariées de Brin d’Malice ont bien été associées à cette transformation et qu’elles seront bien reprises, réponse de l’adjoint Aude Larjaud:

– « Elles sont toutes d’accord ».

La (mauvaise) blague se terminera par:

  • une directrice obligée de faire ses cartons le vendredi 19 décembre au soir, à l’arrache, sans avoir préparé ni son équipe, ni elle-même et encore moins les enfants et leurs familles qu’elle accompagne pour certains depuis 2 ans…
  • des familles convoquées par mail le 5 au matin pour tenter d’expliquer un nouveau mode d’organisation manifestement totalement improvisé durant les congés.
  • une directrice de Relais-bébé à qui on demande de parer au plus pressé en transformant son poste en … deux mi-temps sur chacune des deux structures. Deux structures amputées chacune d’un mi-temps de direction et donc une capacité à encadrer les équipes et les activités en chute au moment-même où elles en ont le plus besoin.

Il vous suffit de relire l’article Municipalisation… oui… mais pas n’importe comment !

Et que l’on ne nous fasse pas croire qu’entre le Conseil Municipal du 15 décembre 2014 au cours duquel l’adjointe s’est exprimée et le 19 au matin (4 jours…) tout a été bouleversé. Une véritable impréparation qui va naturellement laisser des traces, mais je reviendrai sur ce sujet plus longuement dans un prochain article.

Délibération Petite Enfance 1 Capture d’écran 2015-01-14 à 14.45.48

Adoption du règlement de fonctionnement de la structure municipale multi-accueil Brin d’Malice (Délibération 2014-12-04)

On y découvre des phrases sibyllines du type:

 » Pour des régimes particuliers liés à des pratiques religieuses, ils seront étudiés au cas par cas »…

Ça sent la laïcité à géométrie variable ça…

Parmi les autres points notables:

Par grand chose sur les modes d’attribution des places, et la place des parents est renvoyée aux calendes grecques. Rien d’étonnant en somme.

Règlement fonctionnement Brindmalice

Modification du tableau des effectifs – Janvier 2015 (délibération 2014-12-05)

Cette modification permet d’intégrer les postes liés à Brin d’Malice. On y découvre que demain, une partie des agents des écoles (notamment les ATSEM) pourra être sollicitée pour intervenir à la crèche. Et réciproquement. Nous sommes bien loin de la relation privilégiée qu’entretenaient les parents avec une équipe permanente à laquelle nous étions habitués.

Modification du Régime Indémnitaire – Janvier 2015 (délibération 2014-12-06)

 Permet l’alignement des cadres des rémunérations des personnels repris par la municipalité au regard du niveau de salaire qui était le leur au sein de Brin d’Malice.

Avances de trésorerie exceptionnelles 2015 aux associations (Délibération 2014-12-07):

Permet aux associations employeuses de faciliter leurs obligations sociales en attendant le vote du budget. Habituellement réservé aux associations faisant l’objet d’une convention pluriannuelle pour des raisons juridiques, ce dispositif est une très bonne chose.

Avances subventions 2015

Transfert du pouvoir concédant la concession gaz au SDEEG (délibération 2014-12-08)

Cette délibération est du point de vue « citoyen » très intéressante. En effet elle regroupe à elle seule la compréhension du rôle d’une collectivité locale mais aussi bien des débats qui traversent actuellement la France concernant le « millefeuille administratif ».

Que dit cette délibération ?

Elle rappelle que la Ville, dispose de la compétence qui lui donne l’autorité pour concéder la distribution publique de gaz. (on oublie de rappeler que la Ville est tout aussi compétente pour faire le choix de la garder en régie, c’est-à-dire de faire).

Dans le même temps, un grand nombre de communes se sont regroupées dans un organisme créer en novembre 1937, le SDEEG, qui a pour mission d’organiser le service public de distribution de l’énergie électrique, puis gazière. C’est-à-dire organiser les réseaux, les acheminements, mais également les concessions, soit l’opérateur en charge de la distribution – dans ce cas du gaz. C’est par ce mécanisme que l’on s’est assuré par exemple que tout le monde puisse être raccordé à l’électricité. Ce choix n’a par exemple pas été fait pour l’accès à Internet, où chaque acteur fait exactement ce qu’il veut. Ainsi la qualité de service n’est pas la même suivant les territoires. Voici donc une deuxième feuille du millefeuille…

Ces tâches demandent des compétences très particulières, au point que cette délibération précise même que les « moyens humains, techniques et financiers ne peuvent être assurés qu’au sein d’une structure de coopération dédiée à l’énergie ».

Il est amusant que constater que les mêmes qui se font les pourfendeurs du « millefeuille administratif » en sont les plus ardents défenseurs lorsqu’ils sont confrontés au réel…

Actuellement comme cela se passe-t-il ?

La Ville est membre du SDEEG. Elle est y représentée par Mr Faye. La Ville est l’autorité qui permet de choisir le concessionnaire (celui qui amène le gaz chez vous): dans notre cas il s’agit de REGAZ. Pour choisir son concessionnaire, elle sollicite le SDEEG pour lancer la concession, analyser les offres, et choisir le concessionnaire. Après quoi, parce que l’autorité concédante est la Ville, c’est la Ville qui signe avec REGAZ et traite ensuite avec ce concessionnaire.

Que propose cette délibération ?

De confier ce que l’on appelle la compétence d’autorité concédante au SDEEG, pour qu’il puisse, pour le compte de Ville, choisir ET contractualiser directement, et ainsi suivre de manière bien plus technique l’exécution de la concession.

En résumé : le millefeuille a bien des vertus au point qu’on le renforce. Et c’est une bonne chose.

On peut néanmoins s’étonner de voter une délibération de délégation de compétence aux SDEEG au Conseil Municipal de novembre puis une délégation d’autorité concédante un mois plus tard. Faire tout d’un bloc aurait pu donner une lecture globale plus claire aux citoyens.

Dénomination des voies (délibération 2014-12-09)

no comment.

Achat d’une parcelle cadastrée AB 70p – 390 avenue du Las (délibération 2014-12-10)

Une délibération très intéressante en terme de projet et présentée très clairement par M. Allemand: il s’agit d’acheter une parcelle à l’arrière de l’Espace Jeune pour permettre de sécuriser la présence des jeunes, qui se trouvent actuellement à proximité de la départementale s’ils veulent passer un moment dehors.

Un projet utile, économe et opérationnel.

Création ou aménagement de voies publiques (délibération 2014-12-11/12/13/14/15/16/17)

Avant toute chose : je suis pour les PVR et je trouve qu’on dispose là d’un vrai outil d’action publique.

Pour autant je pense qu’une erreur sur le mode de fonctionnement s’est glissée dans cette délibération: l’idée est de fixer en amont de la création d’une voie publique le montant prévisionnel des travaux et d’en assurer le financement en totalité par le biais d’une Participation Voies & Réseaux (PVR), c’est-à-dire en fixant le montant de la participation des propriétaires fonciers au prorata des m2 aux abords de cette voie. Jusque-là nous sommes d’accord.

Sauf que ce même Conseil Municipal a voté une délibération lors du Conseil Municipal de Septembre 2014 intitulée « Délibération instituant le principe de participation pour Voirie et Réseau (PVR) sur le territoire communal (délib 2014-09-15) »  que vous pouvez retrouver documentée dans cet article. Il y est expliqué que les logements sociaux en sont exemptés.

Cela signifie donc trois possibilités:

  • soit le calcul de la participation est faux puisque s’il y a des logements sociaux, il faut une participation proportionnellement plus forte que tous les autres pour financer la voie.
  • soit cela signifie qu’à hauteur des exemptions, les « manque-à-gagner » seront imputés aux comptes de la Ville. Dans ce cas il faut le prévoir.
  • soit cela signifie que la Ville induit délibérément de renoncer à la possibilité d’y faire des logements sociaux et renonce donc à la mixité sociale sur ces voies.

PVR

Décision modificative n°4 – BP 2014 – (délibération 2014-11-18)

Cette délibération donne quand même une méchante impression d’un pilotage à vue de cette commune:

À 15 jours de la clôture on continue d’avoir besoin de modifier les budgets puisque pas loin de 6 dépenses n’avait pas été prévues en novembre…

Et le meilleur pour la fin: une dépense de 2,6 Millions € annoncée 15 jours avant la clôture du compte administratif… Sachant que la dernière décision modificative était proposé au mois de novembre. Alors certes des opportunités peuvent se présenter. Mais on peut considérer que les budgets d’investissement annuels de Saint-Jean-d’Illac oscillent entre 8 et 9M€ par an. Cet investissement correspond ainsi à une fourchette comprise entre 29 et 32% de ce budget d’investissement !

Ou comment confondre vitesse et précipitation…

DM 2014

Acquisition d’un immeuble appartenant à la société Zodiac International (délibération 2014-11-19):

Cette délibération pose de nombreux problèmes:

1- les délais de décisions : cf ci-dessus

2- les raisons invoquées: je partage totalement le fait qu’il vaut mieux un investissement qu’une location telle que celle de la mairie annexe.

3- les modalités de décisions :

  • Une des vocations affectée à ce bâtiment est pour les services techniques: c’est à mon sens une bonne décision. Il y avait urgence à donner un outil décent aux agents techniques de la Ville.
  • Une des vocations affectée à ce bâtiment est pour les activités associatives notamment en substitution de la mairie annexe (salle municipale) sans avoir concerté les associations pour savoir si elles vont accepter d’aller aussi loin du centre bourg… beaucoup de personnes viennent à vélo.  À l’emplacement de Zodiac, c’est la voiture obligatoire… chapeau le développement durable! Parfait pour les enfants, impeccable pour les services de proximité. Ne parlons pas de l’usage « salle d’exposition »… Nul doute que personne n’ira jusqu’à Zodiac pour voir une exposition. Pour être au clair cette usine se trouve après la déchèterie sur la route de Pierroton.
  • Une des vocations affectée à ce bâtiment est affectée aux « pratiques sportives, culturelles ou de loisirs »: cela demande à regarder de près les budgets complémentaires pour le permettre, mais quoiqu’il en soit, le zonage au PLU flèche cette zone en zone d’activité économique (comme précisé dans la délibération du reste)… avec à proximité une zone classée à risques industriels (avec des engins et des camions qui circulent… comme sur une zone d’activité économique). Bref l’endroit rêvé pour y amener ses enfants… normalement c’est même pour cela que ces zones sont installées loin des zones habitées.
  • Une des vocations affectée à ce bâtiment énoncée à l’oral, enfin, est de développer une pépinière d’entreprises… ce qui est une bonne chose. Mais cela relève de la compétence de la Communauté de Communes!

4- Le coût facturé: Il ne s’agit pas de dire que ce n’est pas ce que cela vaut ! L’évaluation de France Domaine en fixe même la valeur à 3,7 M€. On pourrait donc croire que l’on fait une bonne affaire même! Sauf que:

  • ce bâtiment est en réalité composé d’une bâtiment principal et d’une extension. Or le terrain appartenait à la Ville, et la bâtiment principal a été construit grâce à des crédits des collectivités territoriales pour permettre l’installation de l’usine Zodiac dans le cadre du programme « Usine-Relais »; Ce bâtiment a ensuite été revendu, à un coût modéré à Zodiac, quelques années plus tard pour permettre de rester sur Saint-Jean-d’Illac
  • La Ville de Saint-Jean-d’Illac a ensuite déclassé une zone pour permettre de construire l’extension puis construit et amélioré les voies d’accès à ses frais pour contribuer à la croissance et au maintien des emplois sur Saint-Jean-d’Illac
  • Le temps (et l’augmentation mécanique de la valeur foncière et immobilière), les déclassements ainsi que les travaux de voiries constituent donc une part non-négligeable de la valeur désormais évaluée par France Domaine.
  • Ainsi la Ville propose de racheter ce que les deniers publics ont déjà payé ! Et nous ne disposons ni de près ni de loin d’une évaluation de cela.

zodiac2En résumé, avant de partir, Zodiac réalise une magnifique opération immobilière sur un bien déjà financé par de l’argent public ! Alors même qu’elle fait déjà porter aux deniers publics sa politique de casse sociale (lire cet ancien article : 60 licenciements chez Zodiac).

5- Un aveu de renoncement: cette acquisition, parce qu’elle privilégie de renoncer à la réinstallation d’entreprises en zones d’activités économiques, renonce par la même occasion à:

  • l’installation d’activités économiques en zone d’activité économique de nature à produire des emplois notamment pour les illacais.
  • aux recettes liées à la présence de ces entreprises sur le territoire en terme de fiscalité locale (aucun manque à gagner n’a fait l’objet d’une présentation), quand bien même ces recettes seraient au bénéfice de la Communauté de Communes.
  • elle transforme de facto, Saint-Jean-d’Illac en ville dortoir et non en ville porteuse d’activité.
  • elle suppose au mieux, le cas échéant, l’agrandissement des zones d’activités économiques existantes.
  • quitte à ce que la Ville fasse l’acquisition dans des zones de développement économique, il aurait mieux valu le faire sur l’axe de la Route de Bordeaux pour permettre de reprendre la main sur l’entrée de Ville…

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Gérald Elbaze

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