Ce n’est pas parce que le national est désolant qu’on doit en oublier le local…
Donc, voici mes quelques notes suite au dernier Conseil Municipal. J’y assiste, comme beaucoup de citoyens, parmi le public, en auditeur. J’incite d’ailleurs tous les citoyens à participer à ces moments de la vie de la collectivité. Certains sont cocasses, d’autres encourageants, d’autres parfois désolants.
Patiemment, avant et après je tente, par ces quelques notes, d’expliquer ce que j’en retire, mais également de prendre position.
La différence entre la posture et la prise de position c’est qu’on peut être opposant farouche, on se doit de reconnaître lorsqu’on est en accord sur un point. J’ai l’occasion de le faire à deux reprises sur les points abordés au cours de ce Conseil Municipal. Cela permet, je le pense, d’être crédible dans le débat démocratique quand je condamne et combats le reste.
Note de lecture: cela n’engage que moi… Tout en espérant que cela puisse nourrir le débat collectif, citoyen, engagé, voire militant. Et cliquez sur les images pour lire les délibérations.
Actualisation du coefficient de la taxe sur la consommation finale d’électricité (délib 2014-09-01)
Cette délibération pose pour moi de nombreux problèmes de fond(s).
La loi offre la possibilité aux communes de voter un coefficient multiplicateur de la taxe de 0 à 8.
Devinez quoi ? La majorité UMP propose une délibération avec un coefficient à … 8 !
Alors voici ce qui me pose problème et qui doit amener selon moi à voter contre cette délibération:
- Cette délibération démontre l’incohérence des décisions municipales: elle arrive après que cette majorité UMP se soit fait la pourfendeuse de la lutte contre toutes les taxes et impôts en début de mandature. À commencer par une baisse purement dogmatique et symbolique: « nous baissons le taux de la Taxe d’Habitation de 2 points, qui passe ainsi de 18,74 % à 16,74 % ». Un coup de diminution en affichage, puis d’augmentation de l’autre côté.
- Cette délibération pose un problème de justice sociale: la taxe sur l’électricité frappe de manière indifférenciée tous les ménages sur un besoin de première nécessité. Et pire: les logements sociaux – pour la plupart exclusivement équipés en chauffage électrique – n’ont pas de choix de consommation, contrairement aux maisons individuelles qui pour certaines disposent de ressources alternatives d’énergie pour le chauffage.
- Cette délibération frappe de manière indifférenciée les plus fragiles et les autres: contrairement à la taxe d’habitation, qui dispose de mécanismes d’exonération basés sur les revenus, cette taxe frappe de la même manière les plus fragiles et ceux qui ne la sentiront même pas passer…
À cela, l’élu aux finances, Fabrice Guillemet, – historiquement « centriste » mais virant de plus en plus libéral – répond que « les citoyens ne la sentiront même pas » dans la mesure où cela équivaut sur la facture à moins d’un euro… ! Nous y voilà: l’argument libéral par excellence…une augmentation de la TVA par exemple de 20 à 22%, cela ne change pas grand chose sur le prix de la baguette… il n’empêche que c’est bien l’impôt le plus injuste car le moins progressif ! Les plus fragiles subissent la même augmentation que les plus riches.
En un mot : « ce n’est pas parce que c’est indolore que ce n’est pas injuste ! »
Attribution d’une subvention exceptionnelle pour la réalisation de l’annuaire 2014 des entreprises (délib 2014-09-02)
Avant d’aller sur le fond, et pour que les choses soient claires:
Oui le territoire a besoin des entreprises:
- Parce qu’elles produisent des richesses et que sans richesse, il n’y a pas de redistribution des richesses.
- Parce qu’elles portent les emplois
Est-ce qu’un annuaire des entreprises est une nécessité ?
Non, mais cela est très utile. Je ne crois pas pour autant que les illacais le consultent avant de choisir un prestataire, mais c’est toujours utile de mettre en visibilité les forces vives d’un territoire.
Que peut-on reprocher alors à cette délibération ?
Trois choses:
- Le développement économique n’est plus une compétence de la commune:
Fabrice Guillemet déclarait lors du conseil municipal du 28 avril 2014: « Pour l’interco […] pour ce que l’on a vu sur les comptes 2014, nous soulignons déjà le manque d’investissement de la communauté de communes Jalle Eau Bourde ». Or, je vous le donne en mille, le développement économique est une compétence transférée à … la Communauté de Communes… Est-ce qu’une demande à été faite à la CDC Jalles Eau Bourde?… non. - La délibération est présentée sans budget : que paye la Ville de Saint-Jean-d’Illac ? 10%, 50%, 100% du cout total de l’opération… nous n’en savons rien.
- À qui sera-t-il distribué ? Ne disposant pas du tirage prévu, ni de la distribution imaginée, l’hypothèse d’une distribution à tous les illacais est … hypothétique…
Une fois de plus, ce n’est pas l’association qui est en cause, mais les pratiques si peu transparentes – en tout cas dans les délibérations – de cette équipe municipale.
Participation de la communauté de communes Jalle Eau Bourde à la manifestation « Les Terres de Jim » – Participation au financement d’une voirie structurante: (délib 2014-09-03)
Bon alors, là, à ce stade, cela devient de la dentelle…
Résumons-nous : on parle de « structurant » sans quoi on ne peut justifier l’intervention d’un fonds de concours intercommunal. Mais on en parle pour un évènement, qui par définition est exceptionnel, et n’a donc pas vocation à se reproduire.
Imaginez que l’on vous demande de financer la construction d’une autoroute (ce que sous-tend le terme « structurant ») … pour permettre la tenue du forum des chasseurs… avouez que ça choque un peu.
Alors on nous dit: oui mais c’est pour faire le contournement de Saint-Jean-d’Illac ! Alors comment dire:
- C’est tellement pour faire un contournement que, comme je l’évoquais dans un post précédent, deux voitures ne peuvent s’y croiser.
- C’est tellement pour faire un contournement que le tronçon situé entre la route du Blayais et le rond-point des Cantines est déjà fermé car trop dangereux.
- Si c’est pour faire un contournement, cela veut dire qu’on veut éviter que les voitures passent dans Saint-Jean-d’Illac… donc même si cela devait être de nature à « aérer le centre-ville » (donc hélas augmenter les vitesses en centre-ville…), les principaux usagers seraient … tout le monde … sauf les illacais… Et pourtant on les place en premier payeurs (600 000 €)
- En réalité, la stratégie d’Hervé Seyve est d’obliger par cette amorçage, le Conseil Général de la Gironde à financer cet équipement: autrement dit, nous voici en train de mobiliser 600 000 € dans l’espoir de susciter une réaction du Conseil Général, par les mêmes qui demandent aux Conseils Généraux de disparaitre et d’arrêter de gaspiller l’argent public !…
- je vous le donne en mille (2 le retour): Hervé Seyve annonce vouloir en plus « retrocéder alors cet équipement au Conseil Général »… Donc on finance et on donne… histoire de ne pas avoir à en assurer l’entretien (et on peut l’entendre). Sauf que dès lors, si on veut transformer cet équipement en 2 fois 2 voies, les illacais n’auront même plus leur mot à dire…
- Et pourtant sa délibération fait référence à une voie d’intérêt métropolitain et non pas « départemental »… donc en toute logique, cela relève de la CUB !! Bref… dire que ce n’est pas clair relève de l’euphémisme…
Il n’est pas responsable de prendre des paris avec 600 000 euros d’impôt des illacais !
Décision modificative n°2 – Exercice 2014: (délib 2014-09-04)
Magie……
Comment noyer l’arrivée de 100 000 euros de la CDC Jalle Eau Bourde dans un budget?
Prenez des carottes (des opérations annulées) et des navets (des opérations improvisées), on touille et… on arrive à 100 000 des deux cotés…
David Copperfield n’a qu’à bien se tenir…
Désignation des membres de la commission locales des charges transférées (CLECT): Délibération 2014-09-05
Cette commission – obligatoire – permet de faire l’analyse et donc juger de la pertinence entre les sommes transférées à la communauté de communes (par le biais du transfert de taxes et de dotations), et ce que la commune de Saint-Jean-d’Illac en retire.
Délibération 2014-09-06 à 09: nouvelles compositions de différentes commissions et instances.
No comment
Délibération 2014-09-010 à 11: Délibération portant sur le Comité Technique et le CHSCT
No comment
Délibération concernant le développement du Contrat d’Apprentissage (délib 2014-09-12)
On ne peut que se réjouir qu’une collectivité se mobilise pour favoriser l’accueil des jeunes en milieu professionnel. Même si l’apprentissage correspond parfois à un dévoiement d’un accueil « équitable » et « socialement responsable » des jeunes dans le milieu du travail… mais bon. (Pour plus d’infos sur ce sujet vous pouvez lire ici et ici des articles montrant les différences entre apprentissage et alternance)
En tout cas la réussite du dispositif repose sur des conditions d’accueil, et notamment un tutorat de qualité d’une part, mais aussi des situations qui n’ont pas pour objet de créer des sous-emplois, plus exactement des postes occupés pour « pas cher ».
Pour cela plusieurs conditions sont à réunir et dans le cas présent ne le sont pas:
- Volontariat des tuteurs. Et à ce titre mise en place d’un temps dédié et d’une prime liée à la fonction remplie.
- Formation des tuteurs: aucune information à ce sujet
- Garantie du non-remplacement d’un agent par un contrat d’apprentissage
- Maintien d’un bon niveau d’encadrement des équipes.
De là à penser qu’il s’agit d’un moyen non-avoué pour s’assurer d’une baisse des coûts de la masse salariale comme annoncé par Fabrice Guillemet… il n’y a qu’un pas. Il faudra être vigilant pour qu’il ne soit pas franchi…
Transfert au SDEEG de la compétence « éclairage public » (délib 2014-09-13)
Décision assez étonnante… puisque sans aucun document pour l’expliquer. Et pour une durée supérieure à celle du mandat de cette équipe (9 ans)…
Modification des limites communales (Chemin de la Poudrière)- (délib 2014-09-14)
Bon sur le principe j’approuve toujours quand un maire tente de peser pour faire valoir les intérêts de ses administré-e-s.
Mais alors là… décidément Hervé Seyve a de vrais soucis avec les voiries… certainement un hobby de son adjoint Michel Gien… les ravages d’avoir passé trop de temps au Ministère de l’Equipement…les routes, les routes, les routes… bref.
Donc dans la série, « à qui vais-je faire payer la prochaine route », nous voilà partis sur la question du chemin de la Poudrière… et pour tenter de faire payer la facture d’un aménagement à Mérignac, et bien… on tente de changer les limites de la commune… Et donc on force la main à Mérignac, qui ne dispose pas de la compétence Voirie, puisque cette compétence relève de la CUB… c’est quand même marrant ces gens qui vous vendent « aller à la CUB et ce sera le rêve » et qui se retrouve à devoir faire un bras de fer avec la CUB, pourtant passée à la même couleur politique de la Mairie de Saint-Jean-d’Illac… bref…si un jour on doit aller à la CUB, ça sera marrant comme préliminaire…
Résumons donc : la CUB n’a plus les moyens d’agrandir sa Rocade, mais on veut lui faire faire une route chez nous à 600 000 €. Si on rajoute les quelques millions d’euros du contournement présenté comme « d’intérêt métropolitain », ils vont nous adorer à la CUB… enfin, ils vont adorer Michel Gien 😉
Bon sinon, plus sérieusement, il suffit de regarder pas très loin pour s’apercevoir de la faiblesse de la démarche: sur le chemin de la Princesse, la limite de la commune est bien au médian… parfois c’est même d’un coté Mérignac et d’un coté Pessac, bref que de la CUB… et il y a tout autant de véhicules qui passent par jour… et bien… non, la CUB n’a pas été financer une route neuve… pourquoi ? Parce qu’on ne peut pas tout faire. On veut toujours moins de fiscalité et toujours plus d’équipements publics… c’est une injonction paradoxale…
En attendant ça permet à quelques ingénieurs de se faire plaisir… ils s’ennuient…. 😉
Délibération instituant le principe de participation pour Voirie et Réseau (PVR) sur le territoire communal (délib 2014-09-15)
voilà une délibération comme je les aime …
Et d’un, parce que j’avais défendu – sans succès – lors du mandat précédent que nous prenions pareille décision, mais aussi et surtout parce que je pense qu’elle relève d’un mécanisme qui remet un peu de justice dans le développement des équipements publics d’un territoire.
- d’abord parce qu’elle est incitative pour les logements sociaux, puisqu’ils sont exemptés de la PVR: cela incite donc les propriétaires fonciers à faire de la mixité sociale.
- ensuite parce qu’elle ne s’applique que si l’aménagement de nouveaux terrains nécessite une adaptation des voies nouvelles, des aménagements, des établissements ou adaptations des réseaux: cela favorise donc la densification par opposition au morcellement (pas sûr que la majorité l’ait compris ça…). En effet un lotisseur par exemple préfèrera aller sur une zone déjà très correctement équipée plutôt que d’aller vers des zones vierges d’aménagement. Ainsi on favorise – sans le dire – l’aménagement raisonné du territoire.
- Contrairement à ce que l’on peut penser, cela ne s’oppose pas à la parcellisation. En effet lorsqu’une parcelle de 1000 m2 est divisée en 2 parcelles de 500 m2, cela ne peut que très rarement justifier de la nécessité de nouveaux équipements. Donc la PVR ne s’applique pas. En revanche sur une parcelle de 4000 m2 que l’on veut vendre en 8 lots, certainement. Mais dans ce cas on est très clairement dans une opération immobilière d’envergure. Autrement dit les propriétaires d’une parcelle qui veulent vendre une partie de leur terrain pour pouvoir rester à Saint-Jean-d’Illac malgré une faible retraite, ne seront pas concernés.
- Est-ce que cela va générer une augmentation mécanique du foncier ? la question n’est pas tout à fait en ces termes: en réalité, les équipements devront être construits quoiqu’il en soit. La question est donc de savoir comment ces travaux seront financés ? Soit ils le seront par un prélèvement pour tous les illacais, soit par ceux qui portent les opérations immobilières. Dans le cas d’une PVR, ce sont les porteurs des opérations immobilières. Très logiquement, ils le répercuteront sur le prix de vente du terrain. Mais ceux qui arriveront auront les équipements publics de bon niveau. Après rien n’interdit de se doter d’outils de maitrise du foncier…
- Quelle est la différence avec la taxe d’aménagement (ex-TLE) ? (en savoir plus en cliquant ici): la taxe d’aménagement est affectée au financement des dépenses générales d’urbanisation de la commune et non aux opérations dédiées à un nouvel aménagement. On peut tout financer avec la TA effectivement. Mais la TA ne peut pas, comme expliqué ci-dessus, produire des incitations à des modes d’aménagement urbain.
Acquisition des parcelles cadastrées (délib 2014-09-16)
Pour quoi faire ?… on ne sait pas… mais il doit y avoir une bonne raison… par contre tout cela n’est pas très transparent.
Après avoir joué au casino, on joue au Monopoly pour la modique somme de 119 500 €
Prescription de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (Délib 2014-09-17)
Soyons clair !
Oui, il faut un outil pour éviter que n’importe quoi se passe sur la zone actuellement occupée par les usines Quérandeau. Évidemment. Et la mise en place d’un « périmètre d’attente de projet » peut être un outil intéressant.
On oublie de rappeler qu’un outil existait également : la Convention d’Aménagement de Centre-Bourg. Qui accessoirement aurait permis de faire financer études et aménagements. Et notamment les études évoquées dans cette délibération !
Certes une CAB est incitative, là où le PLU est contraignant.
Sur le principe, dès que l’acteur public se dote de capacité à présider à l’urbanisme, on ne peut que s’en réjouir. De là à présumer de ce qu’il en fera… il faudra juger sur pièce.
Mais, mais le détail qui tue est dans l’annexe 7 (l’annexe de cette délibération). Et je m’étonne de la légèreté de notre Adjoint aux Finances, Fabrice Guillemet. Que dit cette annexe 7:
Elle précise clairement et explicitement que la servitude de « périmètre d’attente de projet » a deux conséquences:
1- que « les propriétaires peuvent mettre en demeure la commune de procéder à l’acquisition de leur terrain dès que le PLU est opposable et la servitude instituée » : oups… cela veut dire que la Ville peut être contrainte dès la validation de ce nouveau PLU à acheter une petite parcelle en centre-ville de la taille… des usines Quérandeau… et aucune provision pour cela…
2- « Lorsque, suite à la mise en demeure, la commune renonce explicitement à acquérir, il convient qu’elle supprime la servitude »…. avec tous les risques de recours juridiques que cela suppose s’il est démontré que la Ville voulait juste retarder.
3- « Il faut attendre l’expiration du délai d’un an et trois mois suivant celle-ci pour la réserve ne soit plus opposable »… donc contrairement à ce qui est dit dans le propos liminaire de l’annexe qui explique que la Ville veut que cela aille vite malgré tout, on sait d’ores et déjà qu’au minimum c’est 2 à 3 ans de décalage pour tout projet urbain sur cette zone.
Délibération concernant une maitrise d’oeuvre sociale et urbaine (MOUS) – Gens du Voyage (délib 2014-09-18)
Je suis le premier à dénoncer et à combattre lorsque je désapprouve les positions et les décisions de l’équipe d’Hervé Seyve. Et je compte bien compter parmi les plus ferventss opposant.
Pour autant lorsque quelque chose est à saluer, il convient de le faire. Et au-delà de cette délibération, je ne peux que saluer l’intervention d’Hervé Seyve sur ce sujet.
Je la salue, mais elle l’engage pour tout la mandature. Et il faudra être intransigeant sur la mise en adéquation des paroles et des actes.
Je reprends ici des éléments de la réponse d’Hervé Seyve à l’intervention de Jacques Malateste (élu d’opposition) sur cette délibération:
La question des gens du voyage est « un dossier que l’on doit porter car ces populations ont le droit à la sédentarisation et il n’est surtout pas dans notre objectif de les stigmatiser, au contraire. Nous voulons les accompagner et clairement que la Ville de Saint-Jean-d’Illac ait une politique claire… Nous avons pris la décision et c’est certainement pas le chemin le plus facile: nous nous engageons avec les gens du voyage de manière constructive qui finalement les installe de manière décente.
Donc nous engageons un processus et nous ferons en sorte que les gens du voyage trouvent leur place dans la collectivité illacaise. La sédentarisation est une évolution de leur mode de vie contre lequel il convient de ne pas aller, il faut l’accompagner, l’encadrer.
C’est une volonté claire d’intégrer cette communauté qui aujourd’hui s’est installée. »
(les propos entre guillemets sont des citations exactes de l’intervention d’Hervé Seyve).
J’en retiens donc que:
- La MOUS a pour objet d’organiser les modalités de sédentarisation de la communauté des gens du voyage installés depuis plusieurs années sur Saint-Jean-d’Illac
- Que Hervé Seyve s’engage à ne pas stigmatiser ces populations mais à favoriser leur intégration dans la collectivité illacaise.
- Que Hervé Seyve s’engage à aller vers des installations permettant une vie décente de ces personnes.
- Que Hervé Seyve s’engage à en faire des citoyens illacais à part entière.
Mon engagement sur ce sujet est historique. Et qu’il soit porté par un élu républicain est l’essentiel.
Je prends acte et je salue cette prise de position que je soutiens.
Nomination des 6 membres du collège de l’office municipal des associations (délib 2014-09-19)
On ne sait pas ce que ça fait. On ne sait pas à quoi ça sert. On ne sait pas quel est le budget.
On sait que ce n’est toujours pas créé. Mais on arrive à y nommer des gens… de mieux en mieux…
Une vision de l’association que je ne partage pas. Un mécanisme qui sent, dès le début la gestion de fait à plein nez.
On dissout des associations réellement créées par des citoyens (je pense aux crèches associatives) mais on créé de toutes pièces des associations para-municipales avec des gens cooptés, nommés, désignés…
Modification du règlement de fonctionnement de la structure municipale multi-accueil Relais Bébés (délib 2014-09-20)
Je vous renvoie à l’article sur mon blog qui traite de ce sujet, mais rapidement… la place faite aux familles est à contresens des engagements pris par Hervé Seyve lors du Conseil d’Administration de Brin d’Malice en juin 2014…
Modification du règlement de fonctionnement de l’ALSH et APS (délib 2014-09-21)
Les TAPS sont explicitement décrites comme gratuites.
Réponse du Maire : « un règlement on peut le changer »… préparez vos porte-monnaie…
Décisions prises par le maire (délib 2014-09-21)
On y a apprend que l’étude sur le Pôle Petite Enfance est lancée… les parents des enfants n’ont pas, eux, été informés… un détail…
Voilà c’est tout pour cette fois !
G.E/
