Au-delà de quelques articles dédiés dans le Bloc-Notes des Conseils Municipaux de Saint-Jean-d’Illac, voici un nouveau type d’article que je vous propose: mon analyse, mes commentaires et mes propositions alternatives des différentes points de l’ordre du jour des Conseils Municipaux.
Evidemment cela n’engage que moi… Tout en espérant que cela puisse nourrir le débat collectif, citoyen, engagé, voire militant.
Approbation du PV du CM du 28 avril 2014
(cf. mes remarques du CM précédent)
Tarifs des emplacements du marché de Noël 2014
Rapporteur ? Mme l’Adjointe déléguée à la Culture et aux Jumelages.
Et si Hervé Seyve nous éclairait ainsi sur sa vision et ses orientations en terme de culture…
Rien n’est dit dans cette délibération pour présenter la dimension « culturelle » de cette manifestation, la seule chose qui soit affichée: c’est le prix du mètre linéaire d’exposition!
Dans la même « veine », cette approche de la culture, opère de la même vision de l’action de l’éducation à la santé par cette équipe municipale, résumée par cette simple photo… (suivi quelques jours plus tard par une fête de la gastronomie, histoire d’être cohérent). En passant nous aimerions savoir combien a rapporté à la Ville cette publicité non contrôlée, infligée aux citoyens durant plusieurs semaines !
Afin de compléter ce chapitre , voici un reportage intitulé « Les aliments « anticholestérol » inefficaces et à risque ? » qui montre l’incongruité de cette initiative.
Présentation du rapport du délégataire REGAZ BORDEAUX 2012/2013
No comment.
Modification du règlement du conseil des sages
Une étonnante vision de la devise républicaine affichée sur le fronton de la Mairie:
L’article 3 début par l’adverbe « librement » (le conseil des sages choisit, analyse, et propose des axes de réflexion), mais est rapidement recadré par l’article 4 qui modifié en « Tous les sujets de réflexion font l’objet d’un compte-rendu adressé aux membres après validation du Maire et de l’élu en charge de la démocratie locale« . Faut quand même pas rêver non plus…
Ça doit faire réfléchir l’ami Voltaire qui pensait que: « La liberté consiste à ne dépendre que des lois. » Loupé, là ça dépend aussi de l’imprimatur du Maire !
Modification du règlement des conseils de quartier
Je suis en accord avec le fait que « les Conseils de Quartier viennent en complément et non en substitution de la démocratie représentative ».
Chapitre 3: il est intéressant que les Conseils de Quartiers disposent du « libre choix des sujets traités », même s’il pourrait être utile également que le Conseil Municipal puisse solliciter les Conseils de Quartiers.
De plus le principe de désignation d’élus référents par quartier est plutôt une bonne chose pour rapprocher les citoyens de leurs élus.
Rapport d’activités 2013 de la CDC Jalle Eau Bourde
Ce rapport d’activité, présenté par Mme Fumat, a suscité une remarque de Mr Guillemet, adjoint aux finances, dont la teneur était: « sur la CDC, en 2013, les dépenses d’investissements en développement économique et en voirie ont été de 846 000 €. On rappelle que pour la seule ville de Saint-Jean-d’Illac, la dépense pour le développement économique représente 5 millions € ! ».
Alors que faut-il comprendre dans cette intervention sibylline ? Fabrice Guillemet souhaite manifestement, pour 2014, que la CDC intervienne plus fortement sur la prise en charge des dépenses de développement économique et de voirie, mais Guillemet Fabrice, ajoint aux finances a accepté que Mr Hervé Seyve, Maire, décide un investissement de 550 000 euros pour une voirie qualifiée de « provisoire » sans pour autant négocier sa prise en charge par la Communauté de Commune.
Proposition de liste de contribuables pour la Commission Intercommunale des Impôts Directs
No comment
Désignation d’un élu référent prévention routière
No comment
Mise en place du Plan Educatif du Territoire
Incompréhensible. D’un coté notre édile se plaint de l’obligation faite par l’État aux collectivités de prendre en charge les Temps d’Activités Périscolaires (TAP) sans dotation (ce que je trouve également problématique pour bien des communes en milieu rural et moins bien dotées que la Ville de Saint-Jean-d’Illac). Et de l’autre, le voilà décidé à aider les enfants du primaire à « lire, écrire et compter »… Le désir caché de notre Maire est donc d’être instituteur.
Or, le principe d’un projet éducatif territorial repose sur les complémentarités des acteurs. Il ne s’agit pas que la collectivité joue le rôle de l’Education Nationale. Or les objectifs que présentés pour le primaire sont ceux de l’Education Nationale. Cette confusion des genres n’est pas de nature à faciliter la compréhension du rôle de chacune des parties prenantes, bien au contraire. Même si nous sommes tous convaincus de l’enjeu des apprentissages de qualité pour nos enfants. C’est pourquoi le rôle de la collectivité est bien de renforcer les prérogatives de l’Education Nationale, par exemple en se concentrant sur les moyens données à l’école publique, dans le domaine de compétences de notre commune, plutôt que de l’affaiblir en s’y substituant.
Bien des propositions sont pourtant possibles:
– améliorer le bâti en construisant et rénovant les écoles: dès à présent l’école Ravel est trop petite pour accueillir dans de bonnes conditions les TAP.
– aller plus loin dans le développement des actions culturelles et l’éducation artistique en milieu scolaire grâce au service culture de la Ville.
– Faciliter la scolarisation des populations les plus éloignées de l’éducation, en contribuant par exemple à alléger les couts de la restauration scolaire pour les populations les plus fragiles
– renforcer les budgets d’acquisitions des équipements scolaires dans les écoles.
– signer des conventions d’objectifs avec les acteurs d’éducation populaire susceptibles d’agir sur le territoire illacais.
Pour comprendre ce qu’est un projet éducatif de territoire, rendez-vous sur ce lien
Prescription de la mise en Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme et définition des modalités de concertation
Bon alors, comment dire… voici une délibération qui montre les graves lacunes en terme d’urbanisme de cette équipe.
- À la question « pourquoi souhaitez-vous réduire une zone N et la reclasser en zone 2AUX » de l’opposition, réponse de Monsieur Hervé Seyve: « non je ne peux pas, le rapporteur est absent et je n’ai pas l’information »… euh… ça sent le papier signé en connaissance de cause…
- Mais Hervé Seyve a raison de reconnaitre qu’il ne sait pas trop de quoi il s’agit: l’intitulé de sa délibération n’existe pas dans le code de l’urbanisme !
Les faits sont têtus: La Révision Simplifiée existe oui, et elle permet une Concertation Allégée oui, mais la Révision Allégée ça n’existe pas ! La seule explication rationnelle : à force de passer tous les jours devant les une pub pour les produits allégées d’Unilever, l’équipe municipale a mangé son code de l’urbanisme… Et une délibération qui risque de se faire retoquer par la Préfecture, une ! Et de retarder toute la procédure…
Plus d’infos ici : page dédiée sur le site de la Gazette des Communes
Prescription de la modification du Plan Local d’Urbanisme
cf. ci-dessus.
Modification du montant de la subvention 2014 à l’association Relais Bébés
cf. l’article dédié à ce sujet
Typiquement, il s’agit d’une délibération au mieux maladroite, au pire manipulatoire qui pourrait d’ailleurs poser de vrais problèmes de recours: l’association Relais-Bébé doit décider, le 30 juin 2014, de cesser son activité, en vue d’une municipalisation. Histoire qu’elle ne soit pas tentée de prendre une autre décision… il suffit de lui couper les vivres, en récupérant dès à présent les subventions ! Mais quel est l’urgence d’un tel empressement, si ce n’est s’assurer que la « bonne » décision sera bien prise. Autrement dit, nous sommes à deux doigts de la gestion de fait!
D’autant qu’on s’empresse de récupérer les sous, sans même s’être penché sur l’état des finances de cette association (pas d’arrêté des comptes à la date de la délibération)… alors même que le principe de la reprise d’activité de l’association a pour conséquence de reprendre le passif et l’actif. Ainsi s’il y avait eu un trop perçu de subvention par l’association, la Ville, mécaniquement, était sûre de la récupérer par l’actif.
Décision Modificative n°1 – Exercice 2014
Pas loin de considérer qu’il manque quelques éléments pour la comprendre !: on peut évaluer les postes Salaires et cotisations à environ 170 000 euros annuels sur l’association Relais Bébé. Étrangement, les 6 mois de ces mêmes salaires, alors même que les cotisations pour les contrats de droits publics sont moindres, sont évalués à 105 000 € ! De quoi se mettre de coté, ni vu ni connu, une petite poire pour la soif de plus de 20 000€. À moins – et dans ce cas, cela serait justifié, qu’il ne s’agisse de régler des indemnités de départ pour des salariés qui refuseraient les contrats proposés ! Mais dans ce cas, il faut en avertir l’assemblée, sans quoi, cette délibération pourrait également être remise en cause…
On notera enfin la qualité de la remarque de Fabrice Guillemet indiquant: « nous allons économiser plus de 60 000 € sur la mandature, chacune des crèches disposant d’un expert comptable et d’un commissaire aux comptes qui coutent environ 10 000 € par an en tout ».
Ce faisant il oublie de préciser qu’au-delà de ce point, la Ville n’est pas assujettie à la taxe sur les salaires (10 000 pour chacune des structures) et bénéficie de cotisation sociale minorée par rapport à une structure de droit privé telle qu’une association.
Aussi, nous pouvons nous poser la question suivante: soit l’opération est donc « intéressée » par la Ville (et n’a pas forcément le coté « désintéressée, uniquement pour soulager les parents bénévoles ») auquel cas sa gestion de la séquence sera regardée à la loupe, soit elle compte faire profiter les familles illacaises de ces économies en abaissant leurs contributions, redonnant ainsi à ces familles un peu de pouvoir d’achat comme elle prétend vouloir le faire depuis le début du mandat !
Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire de Marie Recalde, Députée de la Gironde, pour des travaux de rénovation du presbytère
No comment. Cette majorité adore notre Députée et le Conseil Général de la Gironde quand c’est pour obtenir des ressources financières… le reste du temps, le jeu c’est de leur taper dessus…
Délibération fixant la reprise d’activité d’un organisme privé dans le cadre d’un service public administratif et organisant le transfert des personnels
On touche au sublime !
Je cite « Vu, l’assemblée générale de l’association « Relais bébés » programmée le 30 juin 2014 pour décider de la cessation de ses activités multi-accueil à cette date précitée; »
Rappel: conformément à la loi 1901, seule l’assemblée générale extraordinaire est compétente pour décider de la cessation de son activité ou de sa dissolution.
Cela dénote une solide connaissance du secteur associatif !
cf Article 17 des statuts type d’association loi 1901
Aucune information n’a été fournie aux conseillers municipaux sur l’assistance dont ont pu bénéficier les salariés de Relais-Bébé. Plus exactement, on sait que le service DRH de la Ville a pu leur fournir des informations. Nous sommes donc dans le cas où le « repreneur » est le « conseilleur » des salariés quant à la qualité de la reprise de leurs contrats. Juge et partie en somme.
Par exemple on ne sait pas ce que deviennent les droits à la formation collectés durant toutes ces années par les salariés. Bref. On ne sécurise ni les salariés ni la Ville contre d’éventuels recours.
Modification du tableau des effectifs – Juillet 2014
- Un peu inquiet par l’affectation de certains postes de la crèche Relais Bébés à la filière « Animation » (Annexe 6). Cela permet de la mobiliser sur d’autres typologies d’activités que les futurs « agents » ne pourront refuser (TAP, Accueil Péri-scolaire habituel, etc…).
- Rassuré par la création de la filière Médico-sociale pour les postes éducateurs jeunes enfants et auxiliaire de puericulture.
Modification du régime indemnitaire
Comme toujours le diable est dans le détail, et dans le cas présent, se situe à la première ligne de la délibération, puisqu’il y est question de « dans le cadre de la municipalisation des structures associatives petite enfance… »: ainsi la Ville considère que la municipalisation de Brin de Malice est déjà faite ! Encore un bel exemple de l’indépendance de gestion laissée aux structures associatives.
Décisions prises par M. le Maire
No comment.
Information sur la création d’un office municipal associatif
Je ne vais pas faire de procès d’intention, mais je trouve hallucinant que cette équipe propose des solutions totalement remise en cause par le droit, qui était à la mode, il y a 30 à 40 ans.
Un peu de littérature pour contribuer à la réflexion des élus municipaux de la majorité qui seraient bien inspirés de faire preuve de la plus grande des prudences !
D’autant que cela va totalement dans le sens des risques de Gestion de Fait que l’on sent déjà poindre dans plusieurs délibération:
« Les offices municipaux des sports de la culture ou des affaires sociales sont souvent considérés comme des institutions. Il est vrai que ces structures ont été très en vogue avant que ne se développe la notion d' »associations transparentes » et son cortège de risques et de mises en cause : gestion de fait, prise illégale d’intérêt et délit de favoritisme. Quels sont les contours juridiques des offices pour poursuivre leurs objectifs en toute sécurité. »