Conseil Municipal du 9 avril 2009

Ordre du jour:

1.DELEGATIONS AU MAIRE SUIVANT L’ARTICLE L 2122-22 DU C.G.C.T.

2.CONVENTION AVEC ERDF pour l’installation d’un poste de transformation

3.FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA (FCTVA)

4.TARIFS DES SEJOURS ORGANISES PAR LA VILLE – ETE 2009

5.SECTORISATION SCOLAIRE

6. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT AUPRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

7.AVENANT AU MARCHE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

8.RAPPORT SUR LES DECHETS

9.REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2008

10. TAUX D’IMPOSITION 2009 11. BUDGET 2009

Consulter le Procès-Verbal du Conseil Municipal: pv9avril2009