Élis’ à géométrie variable … [épisode 3]

Élis' à géométrie variable ... [épisode 3]

Quand, au sommet de l’État, celui qui est dans les petits papiers du Puissant a accès à toutes les autorisations, on ne devrait pas s’étonner qu’il en soit de même à l’échelon local: manifestement Élisa, nouvelle muse de notre Maire, a droit à toutes les diligences, tous les passe-droits, toutes les faveurs.
L’occasion pour les illacais de découvrir que tout le monde n’est décidément pas logé à la même enseigne…
Mais soyons positifs. C’est aussi l’occasion de mieux comprendre le fonctionnement « normal » d’une collectivité et d’aborder deux compétences fondamentales: l’urbanisme et l’assainissement.

 

1- L’urbanisme :

Belle ville que celle de Saint-Jean-d’Illac !

Vous souhaitez aménager un petit abri de jardin dépassant 20 m2 ? Agrandir votre garage ? Vous voici parti pour un long parcours de mise en conformité avec les règles d’urbanisme, d’obtention de toutes les autorisations, d’attente des délais d’instruction, etc… Tout cela est bien normal et c’est ce qui permet d’éviter les abus, de faire respecter les règles qui s’imposent à tous pour garantir un bien vivre ensemble. Et chacun d’entre nous s’y soumet. Il ne viendrait à l’idée de personne de s’y soustraire…

Monsieur le Maire, premier magistrat, a pour mission de, notamment, faire respecter ces règles.

Mais que penser lorsque lui-même s’exonère des règles qu’il est censé faire respecter ?

1.1- Un défrichement qui crée un fâcheux précédent :

Je vous présente la zone d’implantation provisoire de l’école d’ingénieurs Élisa. Celle-ci se situe entre la déchetterie Municipale et l’ancienne usine Zodiac.
Voici la zone « avant » :

Zoomons un peu pour regarder plus précisément la zone d’implantation… Vous voyez cette jolie zone forestière coupée par la Jalle, faisant partie d’un plus large massif ?

À gauche, il s’agit de la piste cyclable. A droite, la Jalle. Mais ça c’était avant…

 

Et la voici désormais :

 

Après s’être attaqué aux espaces verts au coeur des lotissements, Monsieur le Maire a décidé de prendre soin de nos forêts… On rase … et gratis ! (j’y reviendrai)

Bilan : 

  • 2200 m2 défrichés
  • le décaissement au bas mot de 50 cm de profondeur pour créer le stabilisé permettant l’installation des modulaires
  • l’installation de ce qui semble être un drain d’eaux pluviales et qui se jette directement dans la jalle attenante

Aucune trace d’autorisation de défrichement, pas plus que d’autorisation de décaissement. Qu’est-ce qu’on aurait entendu si un particulier avait fait pareil ouvrage !

 

La question du droit de défricher une telle zone :

« Est un défrichement toute opération volontaire entraînant directement ou indirectement la destruction de l’état boisé d’un terrain et mettant fin à sa destination forestière. Tout défrichement nécessite l’obtention d’une autorisation préalable de l’administration, sauf s’il est la conséquence indirecte d’opérations entreprises en application d’une servitude d’utilité publique (distribution d’énergie). »

Les exceptions étant :

« Dans les bois et forêts de superficie inférieure à un seuil compris entre 0,5 et 4 hectares, fixé par département ou partie de département par le représentant de l’Etat, sauf s’ils font partie d’un autre bois dont la superficie, ajoutée à la leur, atteint ou dépasse ce seuil. ».

Or il semble manifeste que cette partie boisée appartient à un ensemble bien plus vaste qui l’amène à dépasser ce seuil de 4 hectares.

Mais allons plus loin et regardons les motifs de refus de l’autorisation de défrichement:

« L’autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois ou des massifs qu’ils complètent, ou le maintien de la destination forestière des sols, est reconnu nécessaire :
> à la défense des sols contre les érosions et envahissements des fleuves, rivières ou torrents ;
> à l’existence des sources, cours d’eau et zones humides et plus généralement à la qualité des eaux ; »

(source: Notice d’information à l’attention des demandeurs d’autorisation de défrichement)

Et ces deux raisons semblent acquises tant l’installation est proche de l’espace protégé que constitue la Jalle.
Et pour autant aucune demande d’autorisation de défrichement n’a été faite.
Interrogée, la municipalité m’a répondu que cette demande n’était pas nécessaire. Et que tout le monde pouvait faire ainsi pour pareille surface…

[box] Dès lors, fort de ce qui précéde, qu’est-ce qui empêche quiconque, sur une parcelle forestière lui appartenant de défricher et d’installer – de la même manière – un ensemble modulaire ?[/box]

1.2- Un permis de construire aux abonnés absents:

L’implantation (le changement de destination, la construction du stabilisé et la mise en place de cette construction) n’ont fait l’objet d’aucune déclaration préalable, pas plus que d’une demande de permis de construire : aucun affichage (il existe une autre demande sur une autre zone mais j’y reviendrai). Une visite en mairie le confirme : aucun démarche administrative en ce sens.
Et pourtant… il suffit de se rendre sur le site de la référence en matière de constructions à base de modulaires (Algeco) pour y lire (suivre le lien pour consulter sur leur site)

Les constructions modulaires définitives sont assujetties aux obligations du permis de construire au même titre que n’importe quelle autre construction.

Les constructions temporaires et donc en particulier les constructions modulaires temporaires sont exonérées des obligations du permis de construire telles que définies par le décret 2007-18 du 5 janvier 2007 lorsque leur durée de maintien en place n’excède pas 3 mois. Toutefois cette durée de trois mois est soumise à des exceptions. Elle est portée à :

a) Un an en ce qui concerne les constructions nécessaires au relogement d’urgence des personnes victimes d’un sinistre ou d’une catastrophe naturelle ou technologique ;

b) Une année scolaire en ce qui concerne les classes démontables installées dans les établissements scolaires ou universitaires pour pallier les insuffisances temporaires de capacités d’accueil ;

c) La durée du chantier, en ce qui concerne les constructions temporaires directement nécessaires à la conduite des travaux ainsi que les installations liées à la commercialisation d’un bâtiment en cours de construction et pour une durée d’un an en ce qui concerne les constructions nécessaires à moins de trois cent mètres du chantier ;

d) La durée d’une manifestation culturelle, commerciale, touristique ou sportive, dans la limite d’un an, en ce qui concerne les constructions ou installations temporaires directement liées à cette manifestation.

Or cette installation est annoncée pour bien plus longtemps que 3 mois. Elle ne relève donc pas du régime des constructions temporaires.

Et elle ne rentre dans aucun cadre des exceptions. Elle aurait pu correspondre au cas (b) si cette installation avait été réalisée au sein d’établissement scolaire (c’est le cas pour l’école Jacques Prévert) ou universitaire (c’est le cas à l’Université), ce qui n’est pas le cas. Cette zone n’est ni une zone scolaire et encore moins un campus. Et même le futur campus envisagé n’est absolument pas dans cette zone mais envisagé aux Palanques.
De plus, il ne s’agit pas de « pallier les insuffisances temporaires de capacités d’accueil » mais tout simplement d’en créer. En effet, pour correspondre à ce cas, il est nécessaire de disposer préalablement de capacité d’accueil et alors jugée insuffisante temporairement.

Qu’à cela ne tienne! Ce n’est pas moins de 25 modulaires de 15 m2 chacun, portant à 375 m2 la surface fonctionnelle ainsi créée.

[box]Vous voulez implanter un abri de jardin de plus de 20 m2? A vous les déclarations!
Vous voulez créer 375 m2 d’implantation? Vous êtes dispensé de toutes les procédures administratives…
Elle est pas belle la vie ?[/box]

Mais ce n’est pas fini…Une petite visite impromptue sur le chantier, permet d’apprendre qu’il ne s’agit que de la première étape de l’installation. L’année prochaine, sera implantée la surface équivalente dans le prolongement direct de cette installation. On comprend alors pourquoi autant de surface a été défrichée. Et un tel stabilisé construit. Ce qui devrait porter l’installation provisoire à … 750 m2 !

Une bien belle bicoque en somme…

1.3- Y a plus de PLU …

À chaque fois que vous voulez faire un aménagement, il y a obligation à se conformer au PLU. C’est même ce qui précise, affirme et confirme le site de la Ville de Saint-Jean-d’Illac (suivre le lien). Qu’à cela ne tienne… allons consulter ce PLU !

Ce document classe chaque zone avec un code. Ce code vous indique ce que vous avez le droit de faire ou pas;

Et là,…surprise !!

Admirez cette jolie trame verte hachurée de bleu… et regardons jusqu’où elle va…
En zoomant on constate que cette parcelle arrive au droit de la désormais « Maison de la Chasse » (qui préexistait) -en jaune.

Ainsi cette parcelle est dans une zone « NPi »… qui signifie… « zone naturelle protégée » !

Le règlement de ce même plus est pourtant à ce sujet très clair :

ARTICLE NP 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1.1. Toutes les constructions et installations (nouvelles et/ou extensions de constructions existant à la date d’approbation du P.L.U.) qui ne sont pas des aménagements légers visés par l’ensemble des alinéas de l’article NP 2 et dont la vocation ne concerne pas la valorisation des espaces naturels ou l’accueil du public pour en favoriser leur découverte.

ARTICLE NP 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisés les aménagements légers suivants, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et n’aient aucun effet notable sur l’environnement :

2.1. Lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers, les itinéraires cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l’hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l’importance de la fréquentation du public.

2.2. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, liés à la voirie et aux réseaux divers (notamment : réseaux d’eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

En un mot : Il est interdit de faire un quelconque aménagement sur une telle zone… d’où l’appellation de Zone Naturelle Protégée

1.4 : Dans NPi, il veut dire quoi le « i » ?

« i » comme … inondable…
Ben oui, tant qu’à mettre des locaux provisoires destinés à accueillir 60 étudiants, autant le faire en zone … inondable.
Ça permet de vérifier les compétentes en natation… ou de mettre les gens en danger. À vous de cocher la bonne case.
Et a fortiori lorsqu’on fait l’aménagement sur le versant le plus inondable (cf la partie hachurée sur la carte).

1.5 – Faire preuve de diligence…

Et pourtant un autre permis de construire apparait. Plus exactement une déclaration préalable « construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis ». Pour des locaux supplémentaires, situés au sein même de l’Uzzine !

Avec une vitesse de traitement exemplaire ! le 18/05/2018, parvient en Mairie une demande émanant de Monsieur Hervé Seyve, Maire. Le 7 juin 2018, cette demande est approuvé par Monsieur JP Allemand, et par délégation pour le Maire. Et voici une demande de travaux traitée en express en 14 jours.
Record à battre…
Et cette demande de travaux porte sur la transformation d’un équipement municipal en une salle qualifiée pour recevoir du public…

 

Quel ne fût pas mon étonnement, en allant consulter ledit permis de construire le 19 juillet 2018, que les travaux étaient déjà … achevés, alors même que le délai de recours n’était pas arrivé à son terme (il courait jusqu’au 7 août)…

[box]Que l’on aurait aimé autant de célérité pour les travaux du groupe scolaire Prévert par exemple qui attendent depuis maintenant 3 ans des interventions bien plus urgentes pour nos enfants que l’installation d’une école privée! [/box]

Résumons-nous: c’est la bataille pour les associations illacaises pour obtenir des salles pour leurs activités courantes, et dans le cas d’Elisa, on prend carrément un espace jusqu’à présent dévolu aux agents de la mairie, pour la transformer, la mettre aux normes ERP, le tout pour l’usage d’une structure privée qui fait commerce de ses activités… Dont acte…
[box]Mais que fait l’Office Municipal des Associations ?? Il devrait s’élever comme un seul homme face à tant de traitement de faveur !
Voici ces salles mises au normes d’accessibilité, alors que notre Centre Associatif ne l’est même pas !
[/box]

Et dans la foulée, la convention de mise à disposition des locaux est mise au vote lors du Conseil Municipal du 19 juin 2018 (nous y reviendrons dans un prochain billet).
Ainsi la demande d’autorisation a été formulée et accordée avant même que le Conseil Municipal n’ait délibéré sur le sujet. Quand le Conseil Municipal devient une chambre d’enregistrement…

2- L’assainissement:

Pourquoi, me direz-vous, s’intéresser à l’assainissement lorsqu’il s’agit de l’installation d’une école d’ingénieur ?

Une image vaut toujours mieux que de longs discours… alors voici l’envers du décor… vous avez vu l’entrée…voici l’arrière de cette grande école d’ingénieur. Et comme toujours, le diable est dans le détail…

 

Vous pouvez voir sur ce magnifique cliché l’installation du « tout à l’égout » sortant des sanitaires.

Au premier plan: rien de moins que la Jalle. Classée et protégée.
Évidemment il est parfaitement interdit d’évacuer les eaux usées dans une craste tout comme dans une jalle. Ce qui semble ne pas être le cas ici…

2.1- Des Travaux Pratiques rapidement expédiés

Mais voir une telle installation, officiellement pensée pour au moins deux ans, reposer sur quelques dalles de carrelage et un malheureux coude collé à l’aplomb de la Jalle fait froid dans le dos en terme de risque de pollution.

Un peu trop de charge dans le tuyau, une cassure, une branche et ça finit dans la jalle. Bref. Du bien bel ouvrage !

 

Mais où va donc ce si fragile tuyau non-protégé d’évacuation des eaux usées ?

Ces 4 magnifiques plaques de fonte, chacune chapeautée par un petit vase d’expansion, cachent …. 4 fosses septiques.

Et c’est là que le bât blesse…

2.2- Le contrôle des fosses septiques :

Toute installation d’assainissement non-collectif doit faire l’objet d’une inspection préalable à la mise en service. Et ce contrôle est exercé par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non-Collectif).

Le SPANC est un service public local chargé de :

  • Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif ;
  • Contrôler les installations d’assainissement non collectif.

Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance qui en assure ainsi l’équilibre financier.

Quel est le contenu de la vérification de conception et d’exécution ?

La vérification de conception et d’exécution consiste à :

  • identifier, localiser et caractériser les dispositifs constituant l’installation ;
  • repérer l’accessibilité et les défauts d’entretien et d’usure éventuels ;
  • vérifier l’adaptation de la filière réalisée ou réhabilitée au type d’usage, aux contraintes sanitaires et environnementales, aux exigences et à la sensibilité du milieu, aux caractéristiques du terrain et à l’immeuble desservi ;
  • vérifier le respect des prescriptions techniques réglementaires en vigueur lors de la réalisation ou réhabilitation de l’installation ;
  • constater que le fonctionnement de l’installation n’engendre pas de risques environnementaux, de risques sanitaires ou de nuisances.

19 points de contrôle sont à vérifier à minima. Nous avons hâte de pouvoir les consulter 😉

Cette vérification est-elle obligatoire ?

Les contrôles effectués par le SPANC sont une obligation fixée aux communes par la loi (articles L.2224-8 du CGCT et L.1331-11 du Code de Santé Publique).
Ainsi donc le Maire, Hervé Seyve, a obligation de demander le contrôle de l’installation au SPANC.

Mais par qui est exercé le SPANC à Saint-Jean-d’Illac ?

Il est exercé par le SIAEA Saint-Jean-d’Illac / Martignas.
Dont le Président est Seyve Hervé…

Ainsi Hervé Seyve doit demander à Seyve Hervé le contrôle de l’installation ?

2.3- Un tout-à-l’égout pas tout-à-fait-légal

L’obligation de raccordement au réseau d’assainissement collectif :

Depuis la loi sur l’eau de 1992, les communes sont astreintes à réaliser un zonage de leur territoire (article L 2224-10 CGCT).

Les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l’environnement :

1° Les zones d’assainissement collectif où elles sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées ;

Voici le schéma d’assainissement et plus spécifiquement son zonage:

Ce document est annexé au PLU et crée donc des obligations réglementaires précisées dans l’article L1331-1 du Code de la Santé Publique : le raccordement au réseau public de collecte est obligatoire.

[box]C’est au titre de ce document que le raccordement au réseau public est imposé à nos amis résidents du Las, et singulièrement ceux de l’Allée de Saussets qui subissent depuis de longues années les conséquences désastreuses d’un défaut sur les réseaux de collecte (absence de pente voire contre-pente). Ce qui fut d’ailleurs l’objet de témoignages poignants d’habitants désemparés lors du Conseil de Quartier Ouest du 17 mai 2018.
Et c’est au titre de ce zonage qu’ils ne peuvent basculer, même provisoirement, sur une solution d’assainissement individuel non-collectif.
[/box]

Et oui, mais tout le monde n’est pas logé à la même enseigne !

Alors zoomons un peu… on découvre que cette zone relève bien de l’assainissement collectif, tout comme le bâtiment de l’Uzzine auquel il est fonctionnellement relié pour le reste des fluides (électricité, raccordements téléphoniques et réseaux).

Mieux ! Elle dispose d’une pompe de refoulement à moins de 120 mètres… (le symbole P au bout de la flêche)

Mais qui est chargé de faire respecter l’obligation de raccordement au réseau collectif ?

L’obligation de respecter le PLU est délivré au moment de la déclaration préalable des travaux. Comme il n’y a pas eu de permis délivré, forcément c’est un peu acrobatique. En l’absence de permis délivré, on se demande bien qui aurait dû signaler cette nécessité… La réponse est simple: Monsieur le Maire.

Et dans le cas présent, manifestement Mr. Hervé Seyve, garant du respect du PLU, n’a pas contraint Mr. Seyve Hervé à se raccorder à l’assainissement collectif. C’est Mr Hervé Seyve, Président du Syndicat des Eaux et de l’Assainissement qui ne va pas être content ! Et contraint de rappeler Mr Seyve Hervé au règlement…

 

Conclusion (provisoire) :

Cet accueil d’Elisa, montre l’enjeu de l’organisation des pouvoirs : le Maire a décidé qu’il fallait accueillir, alors tout le monde obtempère, le doigt sur la couture du pantalon. Une fois encore, c’est l’exercice quasi-monarchique du pouvoir qui conduit à de tels excès. Les décisions relèvent du fait du Prince. Les conseillers municipaux ne jouent plus leurs rôles de « conseil ». On a bien du mal alors à justifier l’utilité d’autant de conseillers municipaux. Chacun reste à la surface et personne ne sert de lanceur d’alerte. Les services administratifs sont mis sous pression car il faut réaliser sans prendre le temps de vérifier. Puisque le Maire a dit…

Et cela met également en valeur les conflits d’intérêts :

Le Maire, pour un souci manifeste d’image, veut accueillir une école d’ingénieur. Vous comprenez, « ça donne un standing« .

Alors on fonce et on mélange tout:
Hervé Seyve, maire, n’est plus contrôle par Seyve Hervé, Président du Syndicat des Eaux et de l’Assainissement.
Le Directeur général des services de la Ville de Saint-Jean-d’Illac n’est pas alerté par le Directeur Général des Services du Syndicat des Eaux et de l’Assainissement. Là aussi c’est la même personne.

Hervé Seyve, Maire, défriche, décaisse, aménage dans une zone qui ne peut être aménagée. Peu de chances qu’il soit contredit par Seyve Hervé, qui instruit les demandes, contrôle la conformité avec le PLU, et vérifie les autorisations.

Quand on confond pouvoir et responsabilité d’exercer le pouvoir, les conclusions sont souvent les mêmes. Quel que soit l’échelon…

Et le citoyen a, lui, l’impression d’être pris plus souvent qu’à son tour pour un idiot…

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