Lors d’un précédent article daté du 23 juin 2014, intitulé « Municipalisation… oui… mais pas n’importe comment !« , j’évoquais l’enjeu de formuler des propositions alternatives pour l’avenir de l’accueil de nos tout-petits à Saint-Jean-d’Illac. C’est donc l’un des objets de cet article.
Avant tout je tiens à préciser que je suis moi-même parent d’un jeune bambin, et je suis à ce titre usager et adhérent de Brin d’Malice. Ainsi donc, je participe par cette série d’articles à la réflexion collective qui a été amorcée.
Comme expliqué dans l’article précédent, la crèche Relais Bébés a fait cesser son activité afin d’être municipalisée. La même proposition de « prendre le relais » a été formulée à l’association Brin d’Malice.
À l’occasion du Conseil d’Administration élargi du mois de juin de l’association Brin d’Malice, l’adjointe en charge de la petite enfance, Aude Larjaud, et le Maire, Hervé Seyve, ont clairement et posément exposé leur projet, indiquant leurs approches, leurs priorités ainsi que leurs propositions à destination de l’association Brin de Malice. Pas de dérives politiciennes, d’attaques personnelles, d’exigences déplacées.
Dont acte.
Cela permet d’entreprendre ces réflexions sur le fond et non sur les postures. Et pourquoi pas, parvenir à des solutions susceptibles de recevoir l’adhésion de toutes les parties prenantes. Au moins pour ce qui concerne Brin d’Malice.
Pour autant, ce temps d’échange n’a pas laissé entrevoir que le projet formulé avait mis en confrontation plusieurs hypothèses.
Aussi, parce qu’il n’est certainement pas trop tard, je propose dans cet article quelques pistes de réflexions.
Pas sur une approche polémique mais juste pour faire avancer le schmilblick…
Maintenir le service
Durant cet échange avec l’équipe municipale, ce qui a été présenté comme l’élément de justification (et il est parfaitement légitime), c’est de s’assurer du maintien du service d’accueil, face au risque de défaillance des parents dans le pilotage des deux associations. C’est le boulot d’un Maire. Pas de problème là-dessus.
D’un côté, il y a certes l’épuisement des parents, membres des Conseils d’Administration, devant l’envergure des responsabilités. Proposer de « prendre le relais » est de ce point de vue utile voire salutaire. Pour autant, ces deux structures ne peuvent être entrevues comme de simples « producteurs de services ». Il est légitime de penser que l’implication des parents procède – au moins par leur gestion désintéressée- d’une valeur ajoutée non négligeable.
Dès lors, l’approche ne peut se borner à « assurer le service », mais regarder également de près ce qu’apporte le fait associatif, à tout le moins l’implication des parents. Je ne vais pas m’étendre davantage sur ce point, Stéphanie Goyheneix a proposé une contribution sur ce sujet suffisamment argumentée (plaidoyer pour une crèche associative à gestion parentale sur SJI).
Ce qu’il convient d’affirmer sur ce point c’est que ce n’est pas la vocation des structures associatives de se borner à produire des services. Il y a avant tout un projet associatif, un projet social, un projet éducatif. Le service n’en est que la traduction opérationnelle. La valeur ajoutée est de nature humaine, citoyenne et éducative.
Il en va pourtant de même pour une Mairie: il y a un projet politique et ensuite il y a une traduction par la typologie de services rendus.
Passer par pertes et profits la valeur ajoutée d’un projet porté collectivement, quelle que soit sa nature juridique, revient à remettre en cause ce qui a amené des individus à se regrouper pour faire.
Usager acteur ou consommateur râleur?
Il existe par ailleurs une valeur économique du travail lié à l’engagement bénévole des adhérents. Une fois municipalisé, ce travail sera repris par des services municipaux, mais sous forme de coûts cachés, de charges de travail nouvelles. Mais au-delà, c’est surtout un véritable problématique citoyenne qui se pose: d’acteurs d’un projet collectif, les parents deviennent consommateur d’une offre de services.
Tout parent impliqué dans la vie de la structure, en comprend les contraintes, qu’il intègre alors dans sa posture d’usager. Tout parent renvoyé à sa seule consommation d’un service, se comportera comme un simple consommateur. Or il y a bien un enjeu citoyen voire républicain (res publica – la chose publique) à ce que les actes d’une collectivité fabriquent de la citoyenneté plutôt que de l’acte de consommation.
Certes, la tentation est forte pour chacun d’entre nous de se retrancher dans des postures de consommateur: c’est simple, et en plus on peut râler.
Lieu de socialisation ou garde-meubles?
Et pourtant… ce serait une réelle contradiction de solliciter, en tant que parent, un espace de socialisation pour nos plus jeunes enfants qu’est un accueil de la petite enfance, et dans le même temps, de « s’absenter » de l’élaboration, la construction et la participation à cet espace social.
Cela revient à se demander si la place des parents dans l’espace social que constitue un lieu comme Brin d’Malice, se limite à déposer puis récupérer son enfant. S’agit-il de garder des enfants comme on garde des meubles ?
Collectivement, quelles que soient nos contraintes, nos boulots, nos problèmes de transports, nous voulons tous autre chose que cela. On pourrait même considérer que c’est là un premier point d’accord. Et le formuler comme tel n’enlève rien à la charge que représente pour les membres d’un Conseil d’Administration, les responsabilités qui y sont liées.
Des professionnels ou des changeurs de couches?
Dans cette mécanique, plusieurs points sont fondamentaux:
Avant tout l’équipe de professionnels: leurs qualifications, leur engagement sont de nature à traduire de manière effective et quotidienne, l’attente collective formulée plus haut. Pour cela cette équipe doit pouvoir porter un projet d’accueil. Le porter et l’incarner. Dit autrement, cette équipe doit pouvoir entreprendre. Entreprendre des démarches, entreprendre des projets, entreprendre des expérimentations, innover, tenter, évaluer, confronter. Or, entreprendre c’est prendre des risques. C’est le contraire du ronronnement. Alors certes, l’aussi illustre qu’éphémère Ministre de l’Éducation Nationale, Xavier Darcos pensait que les enseignantes de maternelles étaient chargées « de faire faire la sieste et de changer les couches des enfants »… Alors vous imaginez les puéricultrices et autres éducatrices de jeunes enfants… Bref… à celles et ceux qui sont tentés de faire ce raccourci, il suffit de passer une journée avec ces professionnels pour mesurer l’envergure du boulot réalisé, et le développement de l’enfant qui en découle.
Aussi, la question qui se pose est la suivante: dans quel contexte, quel format, quelle structure, cet exercice est-il le plus envisageable ?
La liberté pour entreprendre donnée à l’équipe professionnelle: cela pourrait être le premier critère d’évaluation pour notre réflexion.
Mais au fait quels sont les enjeux d’une crèche ?
Ils sont multiples. Il s’agit de concilier plusieurs attentes, (parfois contradictoires du reste):
- créer une situation d’émancipation tant pour la famille que pour l’enfant
- amorcer et/ou poursuivre la socialisation dans un format collectif pour l’enfant.
- permettre la reprise du parcours professionnel, parfois l’accès à l’emploi pour les parents. Et le plus souvent pour la femme.
- pour un coût permettant que le retour à l’emploi soit faisable (le coût ne doit pas être dissuasif)
« La crèche ça nous coûte un bras ! »
Voilà la formule la plus fréquente chez les élus… comme chez les parents.
Prenons le temps de regarder ce point plus précisément car il ne manquera pas de constituer un critère fondamental pour proposer une solution pour la suite.
Oui une crèche ça a un coût. Avant de voir ce qui constitue ce coût, voyons qui le paye. Voici les grandes lignes:
- Les parents: à travers les factures adressées par la structure d’accueil (qui font l’objet par ailleurs de mesures de crédit d’impôt dont bénéficient tant les personnes imposables que les non-imposables)
- La Caisse d’Allocations Familiales (CAF): à travers les subventions versées en direct à la structure d’accueil (ces montants proviennent pour l’essentiel des cotisations sociales salariales et patronales prélevées)
- La Commune (ou l’intercommunalité) dans laquelle est implantée la structure d’accueil
- Le Conseil Général qui intervient sur tout l’aspect contrôle, agrément, formation, etc…
- parfois, des entreprises sous forme de pré-achat de places dans la structure pour leurs salariés.
Dans le cas des crèches privées, le format peut être différent. L’absence de l’un des tiers-payeurs générant une prise en charge plus importante pour les autres (le plus souvent pour les parents…)
Dans un format « classique », qui paye quoi?
- Les interventions de la CAF sont très normées (nombre de places, etc…)
- Le prix facturé aux parents est le plus souvent calculé sur la base du « consentement à payer »: combien les gens peuvent-ils payer ?
- Le plus souvent on demande à la collectivité de faire le complément…
In fine, comme on peut le voir, les coûts d’un lieu d’accueil petite-enfance sont très majoritairement socialisés: entre les crédits d’impôts, les cotisations sociales et les financements d’une commune, la part réelle relevant de l’usager est minoritaire.
Cela correspond à un choix de société. Fondé sur le soutien à la natalité d’une part, le retour à l’emploi d’autre part; politiques qui produisent des résultats puisque la France à une des plus fortes natalité d’Europe. Ce qui constitue une véritable aubaine économique, puisqu’on produit des actifs potentiels 😉
Mais qu’est-ce qui coûte doudou dis-donc?
- Les ressources humaines
- Les fluides (électricité, eau, etc…)
- Les services (restauration)
- Les honoraires (expert comptable dans le cas d’une association par exemple)
- La location des locaux (ils sont mis à disposition dans le cas de Saint-Jean-d’Illac)
- La formation des professionnels
Et donc sur quoi peut-on jouer?
… du piano debout, c’est peut-être un détail pour vous… euh désolé…
Donc on peut jouer sur:
- Les conditions d’accueil (taille des locaux, nombre de jouets, nombre de livres…)
- Le taux d’encadrement (combien d’adulte par enfant)
- Le type d’encadrement (moins de gens diplômés…)
- Les typologies d’activités (en faire moins, ….)
- Les prix facturés aux parents d’une part, les modulations de ces prix en fonction de paramètres (ressources, nombre d’enfants accueillis, …)
Ainsi faire moins-bien avec moins semble faisable… L’optimisation passe en général par la mutualisation, qui signifie en réalité le plus souvent, économie d’échelle, notamment sur les postes de cadres.
Et donc les parents, ils règlent les factures, et …?
Et bien, ils doivent choisir leur place. Comme évoqué au début de cet article, soit ils démarrent leurs carrières de tiers-payeurs pour leur enfant en sous-traitant à tel acteur de la petite enfance, soit ils prolongent tant que faire se peut, leur place dans la démarche d’accompagnement à la socialisation de leur enfant, y compris sur le temps où il est en accueil.
C’est le curseur qui s’offre à eux. Et bien légitimement, tout le monde ne prendra pas la même place.
Mais certains auront ce désir de connaitre et dialoguer avec celles et ceux qui interviennent auprès de leur enfant. Voire même échanger et débattre sur les évolutions possibles. Voire même, participer aux échanges et débats sur les démarches professionnelles mises en oeuvre. Voire même participer au portage et au pilotage de la structure.
Et donc la collectivité, elle paye la facture, et …?
Bien légitimement, elle peut et elle doit intervenir dans un tel projet. Elle ne peut être et ne doit être considérée comme un guichet, un pourvoyeur de fonds quand bien même le projet relèverait d’une utilité sociale largement démontrée.
Et donc quelles sont les alternatives qui existent?
Comme je le disais dans le précédent article, à vouloir aller trop vite, le débat a été bâclé voire caricaturé, en tout cas pour la stucture Relais-Bébés. Heureusement que le choix ne se limite pas à association ou municipalisation !
Pour entrevoir les alternatives, il faut définir prendre un peu de recul et plutôt que limiter le débat, observer ce sur quoi on peut agir:
- le type de contractualisation entre la collectivité et la structure : actuellement le lien se limite à un « simple » versement de subvention d’équilibre.
- la nature juridique de la structure: pour le moment on a simplement envisagé association ou municipalité
- le périmètre territorial et donc la collectivité compétente
- les services mutualisables
- la place des parents
- la place de(s) collectivité(s)
- la place des professionnels
- le périmètre de l’âge: seulement la petite enfance ou toute la déclinaison de la parentalité
- le modèle économique recherché
Prenons donc point par point pour visualiser les alternatives possibles:
1- Le type de contractualisation:
Elles sont en réalité nombreuse:
- La subvention d’équilibre : il faut 100 000 euros pour boucler le budget. La commune verse 100 000 euros. Même si l’imputation budgétaire n’est actuellement pas celle-ci c’est bien ce mode qui prévaut, générant de faire une inflation des montants versés.
- La subvention de fonctionnement: elle est obligatoire adossée à une convention d’objectifs et de moyens. Sur proposition de la structure qui présente son projet (parfois associatif), la collectivité et la structure conventionne sur la base d’objectifs partagés, en contrepartie de quoi la collectivité verse une subvention pour leur réalisation. S’il est habituel de voir des subventions aux associations, il faut savoir qu’une collectivité peut tout autant intervenir sous forme de subvention sur une structure juridique d’une autre nature.
- La délégation de service public: est l’ensemble des contrats par lesquels une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d’exploitation du service
- L’achat de « berceaux »: il sépare totalement la lien entre la collectivité et la structure. La collectivité achète un certain nombre de places au même titre qu’une entreprise.
À noter: suivant les types de contractualisation, les cadres fiscaux et réglementaires en droit européens ne sont pas les mêmes: cf l’application des règles de minimis, ainsi que la cadre des Services Economiques d’intérêts généraux (cf l’article de la Fonda sur le sujet)
2- La nature juridique de la structure:
Là aussi il en existe un grand nombre: (quelques exemples en italique)
- Les structures de droit privé
- L’association (Brin d’Malice)
- La société coopérative d’intérêt collectif. (Scic Crèche de la Roche de Gourdon) – (le groupe de crèches Cerise)
- La société coopérative ouvrière de production.
- La société privée « classique » (les crèches Babilou)
- Les structures de droit public:
- la commune en régie directe (Ville de Mérignac)
- la commune en régie personnalisée
- l’intercommunalité en régie directe (Communauté de Communes Médoc Estuaire) – (le cadre historique)
- l’intercommunalité en régie personnalisée
- les départements (rare): en régie directe (Crèches départementales de la Seine-St-Denis)
- l’établissement public administratif (très rare, en général on passe par le CCAS)
- le rattachement à un établissement publics administratif par élargissement de ses compétences (exemple le CCAS d’une ville) – (CCAS Toulouse) – (CCAS de Millau)
- le groupement d’intérêt public – GIP (crèche aéroport de Roissy)
Chacune de ces formes juridiques présentent des avantages des inconvénients. Nous y reviendrons.
3- le périmètre territorial et donc la collectivité compétente.
Comme nous venons de le voir dans les formes juridiques, le périmètre territorial et donc le domaine de compétence peuvent être à géométrie variable. Et produire ainsi des stratégies territoriales, ainsi que des stratégies de mutualisation et d’économies d’échelle de nature différentes.
Par exemple à Saint-Jean d’Illac, plusieurs stratégies de coopération sont déjà à l’oeuvre:
- le SIVU (syndicat à vocation unique) pour les Collèges entre Saint-Jean d’Illac et Martignas
- Le syndicat intercommunal des Jalles (sijalag) pour la gestion des bords de Jalles
- Le syndicat des eaux (SIAEA) pour la gestion de l’Eau entre Saint Jean d’Illac et la CUB
- La Communauté de Commune Jalles Eaux Bourdes
- L’aire d’accueil des gens de voyage mutualisée entre Saint-Jean d’Illac et Martignas.
- etc…
Bref, on sait – historiquement – sur les territoires se rassembler pour se doter des moyens d’action ambitieux sur les territoires.
Cette hypothèse n’a jamais été abordée encore sur la question de la Petite Enfance. Et pourtant… La question des modes de garde est souvent présentée comme un levier pour permettre le retour à l’emploi et le développement économique… deux compétences de notre Communauté de Communes.
4- les services mutualisables
Entre plusieurs crèches quels sont les services mutualisables (potentiellement)
- Le pilotage de l’exploitation (fonction de direction)
- La gestion des ressources humaines (contrats de travail, fiche de paie, déclarations sociales,etc…)
- La comptabilité, la gestion, la révision et la certification comptable
- Les achats groupés
- La préparation des repas
- Les déplacements
- La gestion des personnels de remplacement
- La gestion des places disponibles (et donc l’optimisation des places)
- Les parcours professionnels (permettant aux professionnels de changer et d’évoluer dans leurs postes)
- L’entretien des locaux
- Les services connexes (assistance pédiatrique, aide aux parents, etc…)
5- la place des parents
Le curseur peut aller de :
- Simple consommateur d’un service
- Consulté à intervalle régulier (modèle des conseils d’écoles)
- Associé au pilotage (comité d’usagers)
- Rôle décisionnaire au sein de la gouvernance et du pilotage (cas de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif)
- Responsable du pilotage (cas de l’association)
6- la place de(s) collectivité(s)
Là aussi le curseur peut varier:
- Acheteur pour le compte de tiers (pré-achat de places)
- Simple financeur (c’est le cas actuellement)
- Force de proposition (c’est le cas dans les conventions d’objectifs)
- Rôle décisionnaire au sein de la gouvernance et du pilotage (cas de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif)
- Fixe ses attentes stratégiques et ses exigences en terme de Service Public, sous-traite le service (c’est le cas de la Délégation de Service Public)
- Fixe le cadre stratégique, délégue le fonctionnement opérationnel (cas de la gestion par le CCAS)
- Gestionnaire direct (régie publique directe, municipalisation)
7- la place des professionnels
Paradoxalement, les professionnels constituent souvent l’âme, parfois le patrimoine historique, en tout cas, le coeur de la mise en oeuvre concrète de l’accueil des plus petits et… ils ne sont finalement jamais envisagés comme pouvant être partie prenante du projet.
Or quelles pourraient être les différentes places et positions des salariés permanents ?
- Simple salarié sans possibilité d’intervenir sur le pilotage: c’est la cas pour la municipalisation (statut d’agent… ils agissent…), le plus souvent le cas dans une association, toujours le cas dans le cas d’une société privée.
- Salarié, impliqué dans la gouvernance sans pouvoir être décisionnaire: on le rencontre parfois dans certaines associations dans lesquelles les salariés peuvent adhérer (souvent par un collège spécifique), mais ils ne peuvent être intégrés au Conseil d’Administration, sans un risque juridique et fiscal important (sauf si l’association fait le choix de relever des impôts commerciaux).
- Salarié, impliqué dans la gouvernance ET les décisions: c’est le cas pour les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC)
8- le périmètre de l’âge: seulement la petite enfance ou toute la déclinaison de la parentalité
Une des principales difficultés qui s’oppose à l’implication durable des parents est le turn-over.
Or la question de la parentalité et de la co-éducation ne se limite pourtant pas à la Petite Enfance ! C’est pourquoi je plaide depuis longtemps pour une vision étendue de la question de la petite enfance, en faisant en sorte que la question de la Petite-Enfance, de l’Enfance, de la Jeunesse et de la Parentalité soit prise en charge dans une seule et même dynamique, voire structure. Cela serait plus efficace en plus dans le suivi du parcours de l’enfant. Au final, associations et parents d’élèves, se sont calqués sur les sectorisations de l’institution plutôt que sur leur capacité à imaginer un cadre leur convenant davantage. Le poids de l’histoire et de l’institution en somme…
9- le modèle économique recherché
Trois modèles existent:
- un modèle public
- un modèle non-lucratif à gestion désintéressée : c’est le cas de l’association. Ce peut être également le cas de la société coopératif d’intérêt collectif bien que juridiquement ce soit une société commerciale.
- un modèle lucratif : c’est le cas des crèches privées
Cette grille doit permettre, à chacun-e-s, au-delà des convictions, croyances et représentations, de se positionner.
Dans l’épisode suivant, je vais donc vous proposer une analyse comparative des différents formats. Je vais également revenir sur l’erreur de la plupart des collectivités dans les partenariats avec les associations autour de la gestion financière.
Et in fine ma vision des choses 😉
Mais pour vous faire la vôtre, je vous recommande l’utilisation d’un outil très utile, pour aider à la décision:
L’analyse SWOT: elle permet pour chaque modèle voire chaque critière de faire une analyse Force / Faiblesse – Opportunités / Risques permettant de co-construire le meilleur compromis entre les parties. Plus d’infos ici: http://fr.wikipedia.org/wiki/SWOT
