La Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) a rendu son avis le 5 novembre 2015.
Cette haute juridiction de la République a considéré que Hervé Seyve contrevenait aux dispositions de la loi du 17 juillet 1978, ayant constaté par elle-même que la Ville de Saint-Jean-d’Illac avait refusé de se conformer à la loi.
Hervé Seyve, Maire de Saint-Jean-d’Illac, a refusé de transmettre des documents publics à un citoyen, mais en réalité à chaque citoyen de la Ville.
En effet, il avait délibérément refusé de traiter une demande formulée par écrit en date de juillet 2014, puis une nouvelle demande en juillet 2015.
La CADA l’a donc enjoint à se mettre en conformité avec la Loi.
Manifestement, il n’aura pas fallu plus de 15 jours à Monsieur Hervé Seyve, pour se conformer à cette demande pressante de la CADA. Alors même que lorsqu’il s’est agi de répondre à l’un de ses concitoyens, il n’a jamais daigné répondre.
Et même si les malheureux incendies servent d’alibi à des demandes qui trainent depuis maintenant deux ans !
Et même si la mauvaise foi va jusqu’à dire que rien ne s’opposait à leurs consultations… sauf l’absence de réponse aux demandes… !
Et même si, dans une ultime tentative de se débattre, ce courrier se conclut par une bien maladroite tentative de retournement de la situation: Hervé Seyve ignore certainement que, durant le précédent mandat, deux citoyens avaient demandé l’accès aux documents et que ces documents avaient été fournis… comme la loi le demande. Mais surtout comme l’esprit de la démocratie locale l’inspire.
Bref.
[pdf-embedder url= »http://51.158.123.165/wp-content/uploads/2016/01/Courrier_Seyve_CADA.pdf »]
Tous les citoyens désormais informés ! Enfin…
Peu importe! L’essentiel est que maintenant, chaque citoyen puisse disposer désormais des éléments qui jusqu’à présent étaient cachés !
Bon on ne va pas dire que c’est super accessible mais c’est disponible : sur le site de la Mairie, vous trouvez désormais les informations dans la partie « Au Conseil Municipal »
Aller plus loin : disposer de l’information c’est bien, la décoder c’est mieux !
La prochaine étape, est d’oeuvrer au « décodage » de cette information. C’est donc la possibilité désormais d’organiser des cafés citoyens pour comprendre cette information et mieux savoir l’usage que les élus font des moyens financiers collectifs dont ils n’ont que très provisoirement la charge.
Nous allons oeuvrer en ce sens. Et évidemment ce sera ouvert à tous ceux qui le souhaitent !
C’est peut-être un détail pour vous, mais pour nous ça veut dire beaucoup…
Le diable est dans le détail…
Et l’on découvre dans l’en-tête du message la mention « Cabinet du Maire » et qu’un élu, M.Gien, semble travailler au Cabinet… Mais que reste-t-il à notre pauvre Directeur de Cabinet, pourtant dûment payé pour ces fonctions…
Monsieur Gien, premier adjoint, membre du Cabinet, permanent de la Mairie, élu communautaire… et j’en passe… cet homme a décidément toutes les vertus… le cumul des mandats version illac en quelque sorte…
