Bienvenue à OpaCity – Épisode 1: le troc des espaces verts pour financer Zodiac

Bienvenue à OpaCity - Épisode 1: le troc des espaces verts pour financer Zodiac

Il est toujours aussi difficile de se faire une idée précise de la manière dont les affaires municipales sont conduites à Saint-Jean-d’Illac. L’opacité règne. Et les citoyens subissent, eux, les conséquences de décisions prises en petits comités. Le plus souvent à contresens des promesses de campagnes. Avec passage en force lors des trop rares moments de rencontre avec les citoyens qui se transforment régulièrement en confrontations autoritaires.
Le dérapage incontrôlé de Zodiac sert actuellement de justification à la vente à la découpe des espaces verts des lotissements illacais. Tentative de rendre tout cela un peu moins opaque… c’est pas une sinécure… accrochez-vous !

L’opacité érigée en mode de fonctionnement:

Depuis 2014, on nous a lancé un magnifique conte pour enfants sur l’achat de Zodiac; une opportunité incroyable qui ferait le bonheur de tous les illacais.e.s.

Oui, mais voilà… l’histoire est moins glorieuse et bien plus opaque:

  • cet achat ne correspond à aucune des annonces de campagne
  • cet achat n’a pas été préparé
  • cet achat est discutable
  • cet achat a de nombreuses conséquences pour les habitants.

Nous allons nous intéresser dans cette première partie au long cheminement, d’une parfaite opacité, qui se conclut actuellement par la vente d’espaces verts au coeur des lotissements illacais pour des opérations immobilières … toutes aussi opaques ! 

Un coût réel de l’investissement bien opaque:

Comment savoir le coût, à ce jour, de l’opération Zodiac ?
Et bien on ne peut pas le savoir ! En tout cas rien n’est fait pour le permettre…

Un traçage besogneux

La première délibération annonçait une acquisition foncière à hauteur de 2 600 000 euros  [2014-12-18 – Décision Modificative n°4 – BP 2014]

En janvier 2015, à l’occasion du débat d’orientation budgétaire, on nous annonçait « des charges d’investissements induits pour l’aménagement de locaux et l’accès aux sites (avec un maximum de 250 000 euros) » 

Pour découvrir finalement dans le budget primitif une somme de 635 085 € enfouie dans un ligne 21318 (p.32 Budget Primitif)

Le 14 septembre 2015, au détour d’un budget supplémentaire, on découvre une somme supplémentaire d’aménagement de l’ex-site zodiac d’un montant de 436 668.06 € (Délibération 2015-71)

Puis en avril 2015, une délibération d’acquisition foncière pour « créer un passage suffisamment important pour relier la zone ZODIAC en dehors de la RD, notamment en voie de circulation douce » pour 15 000 euros (délibération 2015-22)

Puis, par magie, et pour la première fois, apparait au cours du débat d’orientation budgétaire novembre 2015, le coût estimé de l’opération Zodiac: « Ainsi, l’achat en 2014, puis l’aménagement sur deux ans, de l’ensemble immobilier de l’ex- usine Zodiac (7 000 m2 dans 2 bâtiments et 11 hectares de terrain), pour un coût global de 5 millions d’euros environ  » (p.19/34)

Et on y découvre les dépenses nouvelles envisagées: « L’achèvement des travaux d’aménagement des 2 bâtiments « Zodiac » (2 000 k€ TTC, dont 400 k€ déjà positionnés en 2015)  » (p.21/34)

Puis vient une intervention lunaire du Maire, Hervé Seyve, qui déclare lors du Conseil Municipal de décembre 2015 :

« Alors concernant le coût global de cette opération, je vous rappelle que l’on est particulièrement constant. Le montant de 2 millions d’euros est un montant TTC, ce qui fait un montant d’aménagement de l’ensemble du site d’environ 1.7 millions + 2.6 millions, cela fait 4.3 millions, donc on a toujours expliqué, depuis un certain nombre de conseils le budget de cette opération. »

Hervé Seyve. p.14/23

À ce même Conseil Municipal, Hervé Seyve indique que « certaines de ces opérations seront vendues par des cessions d’actifs à hauteur de 600 000 € »… Tiens tiens… Sauf qu’en Janvier 2015, la déclaration de l’adjoint aux Finances étaient: 

Un plan de cession d’actifs patrimoniaux sur 3 ans (300 000 euros/an en moyenne)

Fabrice Guillemet, Adjoint aux Finances, Débat d’Orientation Budgétaire Janvier 2015

En l’espace de 10 mois, le montant des cessions a doublé… Hervé Seyve précise alors ce 14 décembre 2015:

« 600 000 € correspondent à la vente de terrains commerciaux dans une zone d’activités, voilà tout simplement « 

Apparemment à ce moment-là, il n’était pas encore question de vendre les espaces verts…

Bon… à ce stade on comprend surtout que c’est de plus en plus opaque. On se dit qu’on est arrivé au bout du bout… ben non!

Hop, un budget annexe pour rendre le tout plus opaque encore:

Pour masquer encore un peu plus les choses, à l’occasion du Conseil Municipal du 21 janvier 2016, sans qu’il n’en ait été question à l’occasion du débat d’orientation budgétaire (ce qui est pourtant une obligation), voilà qu’on sort des dépenses du budget de la commune, pour les placer dans un autre budget… mais toujours à la charge de la commune…

Ce qui est plutôt malin… normalement tous les coûts et surtout les dettes devraient être dans le budget primitif. En créant le budget annexe, ça permet de sortir tout ça pour le placer dans un autre document…annexe. Par un coup de baguette magique c’est un peu plus de 650 000 euros d’engagements financiers qui disparaissent du budget principal. Pour réapparaitre dans un budget séparé !

Raison officielle: optimiser la récupération de la TVA… ou « quand une collectivité se lance dans l’optimisation fiscale »… alors même qu’elle a dûment utilisé le reversement anticipé de la TVA par la biais du FCTVA pour cet investissement. Bref. Supposons.

En vrai, qu’est-ce que cela masque ?

En réalité cela permet de masquer l’envol de la dette. En effet sans cet artifice la Ville de Saint-Jean-d’Illac se retrouve à dépasser les ratios prudentiels de dettes. Là ça commence à devenir vraiment inquiétant. Opaque ET inquiétant.

Poursuivons notre quête besogneuse:

C’est au cours du Conseil Municipal du 20 juin 2016, qu’à nouveau les factures sur multiplient comme des petits pains… Monsieur Fabrice Guillemet, à nouveau, annonce de nouveaux chiffres lors de son intervention:

En investissement: dans nos prévisions, on avait prévu 5 millions d’opérations d’équipements HT dont ZODIAC (2.8 millions + 2.6 millions HT de travaux)

— Fabrice Guillemet, Adjoint aux Finances (p.21/35 – PV CM)

Ni vu ni connu, le « 4,3 millions d’euros » de Hervé Seyve en décembre 2015, est devenu « 5,4 millions » à peine 6 mois plus tard pour son adjoint aux Finances… une broutille… 1,1 millions d’euros de plus… hop hop hop…

Mais quand on pense que c’est fini, il y en a encore !

Le 3 octobre 2016, une petite décision modificative pour faire passer 70 000 € de dépenses supplémentaires (délib 2016-69) sur cette fameuse « opération 65 » ! 

Enfin, il convient d’ajouter « une partie » (sic) des 200 000 euros prévus pour la piste cyclable allant jusqu’à Zodiac.

Bon… ben vous si avec tout ça vous savez combien ça a coûté…je suis preneur ! En tout cas, la facture annoncée a été au moins multipliée par 3 entre la première délibération et l’état actuel…

Un Parc des Entreprises à la charge de la commune… au lieu de la Communauté de Communes !

Lors du Conseil Municipal de décembre 2014, Monsieur Hervé Seyve annonçait:

« Concernant la pépinière d’entreprises, il est évident qu’elle sera gérée sur Saint Jean d’Illac mais dans le cadre d’une compétence qui effectivement est une compétence de la communauté de communes. »

Hervé Seyve, Maire

Aujourd’hui force est de constater que le coût de fonctionnement atterrit finalement dans les budgets Ville, et non dans celui de la communauté de communes contrairement à cette annonce. Et il n’est pas anecdotique:

  • 92 300 euros de dépenses d’exploitation pour 2017, (26 500 euros en 2016) dont, ni vu ni connu, 4 400 euros de frais de réception (!…)
  • 663 000 euros d’investissements (en plus du coût de l’immeuble en tant que tel)
  • 17 000 euros d’emprunts supplémentaires pour 2017 pour couronner le tout.
  • et un emprunt total de 677 000 euros

Consulter le Budget Annexe du Parc des Entreprises

Mais pourquoi donc faire peser sur les illacais des coûts qui pourraient être pris en charge par la Communauté de Communes, qui en a en plus les moyens?!…

L’image, toujours l’image: cela permet de mettre cet équipement dans le bilan de mandat. Autrement dit on préfère vendre des terrains pour revendiquer la paternité d’un équipement et couper le ruban, plutôt que d’être économe ET modeste…

Les ventes d’espaces verts pour masquer une improvisation:

Comme vu au-dessus, il était question en janvier 2015 de vendre 300 000 euros par an de patrimoine foncier, puis il fut question de 600 000 de ventes d’actifs en zone de développement économique… bref… cela sentait l’improvisation la plus complète. Tant dans l’évaluation de la dépense (initialement il ne devait y avoir que 250 000 euros de travaux) que dans les recettes.

Tel le conducteur qui improvise une justification après s’être fait prendre par la patrouille en excès de vitesse, l’équipe municipale justifie désormais, à la hâte, la vente de ces espaces verts, et sans concertation avec les premiers impactés, par la nécessité absolue de ne pas laisser s’envoler l’endettement de la Ville. Soit. Mais c’est exactement à cela que sert un Plan Pluriannuel d’Investissement: afficher clairement les investissements à venir et la manière dont on va la financer sur la durée du mandat. Ce n’est pas juste faire la liste des emplettes qu’on envisage de faire !

C’est à cela que sert un Plan Pluri-annuel d’Investissement (PPI). Un PPI doit comporter 5 choses:

  • La liste des investissements que l’on va réaliser durant le mandat
  • Le coût de ces investissements (et pas seulement les coûts d’acquisition ou de construction, mais l’intégralité des coûts).
  • Le coût de fonctionnement de ces investissements (un fois ouverts combien cela coûte de faire fonctionner tel ou tel bâtiment)
  • Comment vont être financés ces investissements (et les coûts de fonctionnement afférents)
  • La planning de ces investissements

Document de présentation type d’un PPI (Ville de Caen)

Or un tel PPI n’existe pas à Saint-Jean-d’Illac. Dès lors, on se lance dans les achats compulsifs en tentant de persuader tout le monde que c’est là la bonne affaire, et ensuite on pare au plus pressé en cherchant ce que l’on peut bien vendre pour équilibrer les comptes…

Une incapacité à anticiper: 

Comme toute personne qui veut couvrir une contre-vérité, cette équipe se retrouve à chercher chaque jour un nouvel alibi. Et chaque jour elle s’enfonce un peu plus dans des arguments indéfendables.

Le dernier en date est : 

« c’est la faute de la baisse des dotations de l’État ! on ne serait pas obligé de vendre ces terrains sur l’État n’avait pas, sans prévenir, baissé nos dotations… »

Alors remontons le fil et soyons précis:

Les élections municipales françaises de 2014 ont eu lieu les 23 et 30 mars 2014.

Dès le 12 février 2013 sont annoncées le 12 février 2013 les baisses de dotation à hauteur de 1,5 milliards d’euros lors du Comité des finances locales.

En avril 2014, Manuel Valls, a annoncé en avril une baisse de 11 milliards d’euros des concours aux collectivités locales entre 2015 et 2017:  » Lors de son discours de politique générale le 8 avril 2014 à l’Assemblée, le nouveau Premier ministre (…) a confirmé un chiffre de la contribution des collectivités locales -qui- vont participer à la réduction du déficit public à hauteur de 10 milliards d’euros sur les 3 prochaines années. » (Source: Gazette des Communes)

Or l’achat de Zodiac a été décidé par une délibération prise au Conseil Municipal de décembre 2014 [Délibération 2014-12-19]

Ainsi lors de l’achat de Zodiac, l’équipe municipale avait une visibilité parfaite des baisses de dotations qu’elle devait intégrer dans sa stratégie financière. Baisses d’ailleurs rappelées dans l’audit prospectif de KPMG.

Dès lors soit Hervé Seyve avait dès le départ choisit de vendre ces terrains pour financer ses agapes et l’a délibérément masqué, soit on est dans l’improvisation totale !

Des positions opaques et contradictoires sur les baisses de dotations de l’Etat:

Pour ce qui me concerne, je me suis toujours opposé à ces baisses de dotations aux collectivités qui selon moi limitent la commande publique et donc le développement économique des territoires. Mais voyons les positions au sein de cette équipe municipale sur ce sujet précis:

Lors du Conseil Municipal du 20 juillet 2015, Hervé Seyve présente une « Motion de soutien pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État. » [délibération 2015-57]

Apparemment sans prévenir ses collègues. Opaque, y compris avec les membres de son équipe…

La position de l’adjoint aux Finances:

Ce qui amène la déclaration suivante de son adjoint aux Finances, en charge du budget donc…:

« Sur cette motion nationale avec des effets locaux, effectivement je l’ai découvert moi aussi. Je ne vais pas polémiquer sur la partie « forme ou arrivée » de cette motion. Je veux rester sur le fond je ne veux pas être sur l’idéologie ni sur l’historique, parce que sur les chiffres, vous les avez retracés, on ne va pas les discuter, ils sont là.

Mais je veux être sur l’aspect pragmatique des choses, sur l’aspect vraiment de la gestion. Il y a une gestion nationale, des affaires publiques à avoir. Les finances publiques sont ce qu’elles sont depuis des années vous l’avez dit.
Il y a un plan de 50 milliards qui est proposé pour la première fois effectivement, mais non suffisant depuis 2012. Je suis pour ce plan.

[…]

Je considère que les collectivités doivent non seulement faire cet effort mais doivent le réussir. Pour celles qui ont des difficultés, parce que le contexte, plus défavorable, plus déséquilibré en local pour elles par rapport à d’autres, cette baisse de dotation, je comprends les impacts mais il y a des choix à faire et il existe même un système et c’est pour ça que je vais voter aussi contre cette motion, mais pas pour les mêmes raisons que vous. C’est parce que la loi sur la réforme territoriale, récemment, a prévu l’existence de communes nouvelles pour ces communes qui ne pourront pas tenir seules. Le but étant le regroupement, la mutualisation et qui plus est ces communes nouvelles qui se sont réunies sont exonérées de la réduction des dotations de l’Etat à l’été 2017.

Je considère qu’il y a des solutions qui sont mises en place. Peu m’importe qu’elles viennent de gauche ou de droite, je pense qu’elles sont saines et qu’elles obligent les collectivités et nous le faisons bien à Saint Jean d’Illac sous l’impulsion d’Hervé Seyve, au niveau de la gestion de nos comptes. C’est pour cela aussi que nous avons souhaité un audit KPMG pour avoir cette visibilité dans la durée. Nous avons pris nos choix, d’autres communes prendront d’autres choix. Ces choix, c’est la maitrise de la dépense locale de fonctionnement, ce sont des arbitrages à faire sur des investissements plus prioritaires que d’autres et moins ostentatoires on va dire et c’est également de l’optimisation de la ressource.

Nous pouvons le faire et la plupart des communes peuvent le faire.

Je voudrais dire quand même que les dotations de l’Etat en 2015, cette baisse pour nous, ce n’est que 300 000 € sur plus de 6 millions de recettes. Cela reste quand même symbolique, si j’ose dire pour Saint Jean d’Illac. Nous pouvons nous y adapter. De cette manière je considère que lancer aujourd’hui une alerte au niveau national face à cette baisse de dotation, une prise de conscience, je peux le comprendre, une alerte pour casser le mouvement, moi-même je n’en suis pas d’accord. Je pense qu’il faut aller plus loin encore. Ce que l’on fait auprès des collectivités territoriales, il faut le faire sur le système de protection sociale, il faut le faire sur le marché du travail. On n’a pas le choix avec 4 % de déficit, on n’est pas au bout du chemin. »

 Fabrice Guillemet, Adjoint aux Finances

Bon, résumons-nous: Fabrice Guillemet dit qu’il est pour ce plan. Que cela reste « symbolique » pour Saint-Jean-d’Illac. Ce qui l’amène à voter CONTRE la motion car il pense qu’il faudrait aller plus loin dans les économies… 

Le même qui justifie aujourd’hui la vente de ces terrains du fait de cette baisse des dotations.

La position à géométrie variable de Hervé Seyve:

Hervé Seyve ne se cache pas d’être le soutien du candidat de la droite François Fillon. Or que dit l’encore candidat :

« Mon programme prévoit 100 milliards d’euros d’économies dans la sphère publique. Un tiers sera assumé par l’Etat. […] Ensuite, 20 % des économies proviendront des collectivités locales. »

François Fillon. Source: interview 13/09/2016 – Les Échos 

Soit 20 milliards d’économie qui s’ajoutent à celles déjà existantes.

En résumé: on vend les bijoux de famille du fait de la baisse des dotations. Mais je soutiens un candidat qui va m’obliger à en vendre davantage encore.

Bref, ami.e.s illacais.e.s , prenez des photos de vos coins verts préférés, ça va spéculer pour combler!

A très bientôt pour l’épisode 2…

 

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