Conseil Municipal 02/02/15 : Avant-propos

Conseil Municipal 02/02/15 : Avant-propos

Voici donc le deuxième de la série! Cet avant-propos traite d’un ordre du jour dense qui promet un Conseil Municipal long … rien de moins que 12 délibérations donc … le budget primitif 2015. Comme promis, on ne traitera ici que de ce que l’on peut dire… avant les échanges…

Avant toute chose, voici l’ordre du jour:

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Ce Conseil Municipal doit commencer par la « présentation par KPMG de l’Audit financier rétro-prospectif commandé en 2014 ». Comme vous pouvez le constater en lisant l’ordre du jour, ce point-ci a la particularité de ne pas faire l’objet … d’une annexe.

Résumons-nous :

  • voici un audit qui a fait l’objet d’une décision du Maire, commandité (D2014-07-23) et attribué à KPMG pour un montant de 11 650 € HT (13 980 € TTC) en date du 15/07/2014. Néanmoins, manifestement, le prix de photocopie demeure trop élevé pour que chaque conseiller municipal puisse disposer d’un exemplaire.
  • on pourrait alors mettre ce fait sur le dos d’une démarche Agenda21, et se dire que l’on aurait pu le publier en version numérique sur le site de la Mairie, faisant d’une pierre deux coups: démarche durable ET démocratie locale par une transparence des conclusions de l’audit. Que nenni !

Mais que contient cet audit, qu’il faille le cacher aux citoyens? Citoyens, qui l’ont pourtant dûment payé…

Délibération 2015-01-03 / 04

RAS.

Si ce n’est que toutes les délibérations présentent une erreur dans leur numérotation qui obéit normalement à la nomenclature ANNEE-MOIS-Numéro de délibération. Et nous sommes en Février. Le deuxième mois de l’année… Bref.

Délibération 2015-01-05: Mise à disposition d’un agent auprès du CCAS pour la période 2015-2017:

Comment comprendre cette délibération: s’agit-il d’un agent de plus qu’auparavant, d’une reconduite de l’existante, du remplacement d’un agent par un autre?… Joker.

Quoiqu’il en soit, cette délibération prend effet le 1er janvier 2015. Elle a donc 1 mois de retard. Et l’agent n’avait vraisemblablement pas de cadre parfaitement clair durant cette période.

Délibération 2015-01-06: Création de poste

Encore et toujours les soubresauts d’une gestion chaotique de la municipalisation des deux crèches. En décembre, Hervé Seyve et Aude Larjaud nous assuraient de l’acceptation par tous les salariés de la reprise de leurs contrats de travail, pour finalement nous annoncer que l’une des deux directrices n’était plus dans l’effectif, puis improviser une direction à mi-temps sur chacune des deux structures. Ce soir il s’agit de recruter une puéricultrice, qui va, de fait, devenir la personne la plus diplômée de l’effectif. Ce qui veut certainement dire qu’elle a vocation à prendre la direction de deux structures. Alors même que ce poste venait d’être confié à l’une des salariées… Qui vivra verra. Mais on en revient à l’alerte posée il y a plusieurs mois: la municipalisation oui, mais pas n’importe comment !

Délibération 2015-01-07: Subventions aux associations

Étrange, comme c’est étrange…

Deux points retiennent l’attention:

  • Il convient normalement de voter le budget, pour disposer des sommes, avant de voter les subventions. Là, on fait le contraire…
  • On masque la réalité budgétaire en laissant à penser que les associations disposent du même montant, alors même que pour les associations employeuses, l’ensemble des coûts augmente. Cela signifie-t-il que le différentiel sera à payer par les usagers ?
  • On masque enfin, en omettant de préciser, quel était le montant demandé par les associations.
  • Il est fait mention des conventions avec les associations mais ces conventions ne sont pas portées à la connaissance des élus… la transparence dans la décision publique.
  • NB/ il n’est fait aucune mention de l’Office des Associations qui semble avoir disparu.

 

Délibération 2015-01-08: Vote du budget primitif

Un sacré morceau que ce Budget Primitif. Que je ne vais pas ici commenter dans le détail.

Mais tout de même.

Voici quelques marqueurs qui me semblent importants:

  1. Ce budget donne l’impression d’un gigantesque masquage budgétaire. Voyez plutôt:
    1. p.6, les subventions d’investissement en recettes (les demandes donc) passent de 494 304 € à … 0€ ! Alors même que la délibération suivante (2015-01-10) correspond à … une demande de subvention d’investissement. Quel est l’intérêt me direz-vous ? Cela permet de disposer de facto de marges de manoeuvre dès que vous obtenez une subvention d’investissement. Elle n’était pas prévue donc ça fait du bonus… du gras quoi.
    2. dans la même veine, on sous-emploie la capacité d’autofinancement prévisionnelle (996 252 €) en n’utilisant que 500 658 € (chapitre 021 p.6). L’intérêt ? Maximiser l’appel à l’emprunt, comme cela, lorsqu’à la fin de l’année vous faites le constat que vous avez finalement mobilisé moins d’emprunt que prévu, vous passez pour un bon gestionnaire…
  2. L’opération Zodiac: le mystère s’épaissit !
    1. Rappelez-vous: fin 2014, dernier Conseil Municipal, décision qui tombe du ciel : rachat de Zodiac et déclenchement d’un emprunt pour ce faire. Donc Décision Modificative du budget 2014 pour pouvoir le faire. Et là … tadaaaaaaa! On retrouve l’opération Zodiac dans les comptes 2015 ! Alors les explications rationnelles sont nombreuses et possibles, comme par exemple que l’opération n’a pas pu se faire avant le 31 décembre 2014. Certes.. Mais franchement, cela fait un peu navigation à vue… à plus de 2 millions d’€uros la blague, ça fait même dangereusement navigation à vue.
    2. Mais, comme dit la pub, ce n’est pas fini !  Le modèle qui nous a été servi, c’est : on achète Zodiac, et cela va nous permettre de faire plus de 80 000 euros d’économie par an sur les locaux de la Mairie Annexe qui sera relocalisée. Patatras ! On va à la page 9, chapitre 6132, Locations immobilières et on retrouve nos 84 000 euros de location! Mais alors, on les fait ou pas ces économies ??? Apparemment on ne prévoit pas de les faire : donc on paye à la fois Zodiac et à la fois les locaux… le double effet kiss-cool en somme! À moins que….: on soit encore dans du masquage budgétaire: on laisse la charge dans le budget, on déménage tout à Zodiac et hop, on gagne une marge de manoeuvre de 84 000 euros à dépenser autrement, comme on veut. Une poire pour la soif en somme.
    3. Sauf que pour déménager à Zodiac, il faut y faire quelques menus travaux, et là … patatras : rien n’est prévu dans le budget pour faire des travaux à Zodiac. Rien. Rien.
  3. Les incohérences avec le Débat d’Orientation Budgétaire:
    1. Souvenez-vous les déclarations de l’adjoint aux finances : « le patrimoine bâti de la Ville est vieillissant, il va nous coûter de plus en plus cher au niveau énergétique » (sic): traduction dans le budget:  chapitre 60612, électricité et énergie passe de 435 000€ / an à 354 823 € soit une baisse de 18,5%… oui oui… avec pourtant Zodiac en plus ! Un miracle ? Pas forcément, on pourrait se dire que des travaux d’isolation vont être faits… Patatras ! Rien n’est prévu en ce sens au budget primitif.
    2. Souvenez-vous les déclarations de l’adjoint aux finances : « Nous soutiendrons l’évolution des personnels en leur fixant des objectifs » (sic) … ouille : le budget de la formation (6184) passe de 36765 € à 19110€ soit une baisse de 42%… qui dit mieux ?
  4. La vente des bijoux de familles: On en donne le détail p6, discrètement caché au chapitre 024: nous étions en 2014 à une recette des ventes du patrimoine de la ville prévue à 57 820 euros (en l’absence de compte administratif, on ne peut se référer qu’à ce chiffre), et bien en 2015, nous allons bondir à 300 000 euros ! La vente de Saint-Jean-d’Illac à la découpe est amorcée!
  5. Les grandes absences: Aucune information sur l’état du parc du logement social, et donc aucune mesure sur l’augmentation de la pénalité payée par la ville au titre de la loi SRU. Elle va juste être multipliée par 5… mais c’est un détail…
  6. Pour se marrer : Notre directeur de Cabinet a un premier record : celui du salaire le plus élevé de tous les contractuels : indice 673 !! Record battu !

 

Délibération 2015-01-09: Versement d’une aide exceptionnelle aux communes sinistrées de la Communauté de Communes Vallon de l’Artolie

Une délibération étrange. À soutenir évidemment pour le principe de solidarité. Mais on ne sait pas à qui on verse… si c’est une subvention, une contribution volontaire à un fonds de soutien, pas plus qu’on ne sait à quel chapitre budgétaire cela est imputé. Bref c’est opaque…

Délibération 2015-01-10: Demande de subvention au Conseil Général pour des travaux de menuiserie au groupe scolaire Maurice Ravel

Pour celles et ceux qui se posent des questions sur l’utilité du Conseil Général, il peut être intéressant de faire le bilan de toutes les demandes de subventions demandées et obtenues par la Ville sur un exercice comptable. Bon après, pour ce faire, encore faut-il que la délibération soit claire: si quelqu’un a compris si la demande de subvention est de 22 000 € ou si c’est 50% du plafond à 22 000 €, soit 11 000 €, qu’il se manifeste. Encore que c’est un moyen efficace de pouvoir se plaindre après n’avoir eu que la moitié de la subvention attendue.

Délibération 2015-01-11: Mises à jour et création d’Autorisation de Programme: Création de Programme.

Lors d’une réunion entre parents de l’ex-association Brin d’Malice, la Ville et la CAF, avec le Cabinet d’Étude, il était apparu que l’équipement de la Maison de la Petite Enfance représentait une dépense prévisionnelle évaluée à 3,5 M€… L’autorisation de Programme en prévoit 2 M€. Objectif revu à la baisse ou version low-cost pour la Petite Enfance ?

Délibération 2015-01-12: Incorporations définitives après enquêtes publiques.

Étrange là-aussi. Le Maire et son adjoint aux finances se plaignent à longueur de Conseils Municipaux du coût de la voirie dans le budget municipal, et … ils incorporent encore de la voirie au patrimoine, sans que l’on sache l’impact en terme de dépenses.

Délibération 2015-01-13: Délibération de principe – Projet de centrale photovoltaïque au lieu-dit Lande de Berganton

Il ne s’agit ici que de l’information pour pouvoir lancer l’enquête publique. Enfin…c’est ce que j’en comprends.

Décision du Maire:

Et oui… 111 000 euros de véhicules. Après le Salon de l’Agriculture, bientôt le Salon de l’Automobile à Saint-Jean-d’Illac !

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